Assurances Dommages aux biens et Flotte automobile
Date limite17 juillet 2025 à 10 h
LocalisationBrest (29)
Durée4 ans à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé
Prestations techniques demandées pour le lot 1
Le lot 1 concerne l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » du Centre Hospitalier Universitaire de Brest. Voici un résumé des prestations techniques demandées :
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Activités couvertes :
- Toutes les activités de l’assuré et de ses services, y compris les activités techniques et les activités annexes et connexes de toutes natures.
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Situation des risques :
- Ensemble des bâtiments et biens dont l’assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. La garantie ne couvre pas les bâtiments et biens dont la charge de l’assurance incombe à un tiers.
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Étendue de la couverture :
- Les garanties s'étendent à tous les biens mentionnés aux conditions générales, y compris les biens en extérieur (kiosques, abris, panneaux de signalisation, etc.), ainsi que les ouvrages d’art et de génie civil.
- Les garanties « incendie, chute de la foudre, explosion, fumées », « tempête, grêle, poids de la neige », « dégâts des eaux, inondations », « vandalisme, grèves, émeutes » sont également incluses.
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Prestations de gestion obligatoires :
- Déclaration de sinistre par téléphone, courrier ou mail, avec accusé de réception sous 72h.
- Gestion des sinistres par un interlocuteur unique, avec communication des coordonnées des référents.
- Indemnisation directe des prestataires à la demande de l’assuré pour les mesures conservatoires.
- Bilan annuel de sinistralité présenté à l’assuré, incluant des détails sur les sinistres survenus.
- Présentation des quittances avec détails des primes et taxes.
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Limitations contractuelles d’indemnités :
- L’indemnité maximale est limitée à 100 000 000 € pour tous les événements et garanties confondus, avec des limitations spécifiques pour certains types de sinistres (ex. : 300 000 € pour le vandalisme, 50 000 € pour la perte accidentelle de fluides).
Ces éléments constituent un aperçu des prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1.
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