Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance

1. Maintien du traitement (garantie incapacité)

• Nature de l’indemnité : 90% du revenu net (traitement indiciaire + nouvelle bonification indiciaire + régime indemnitaire) en cas d'indisponibilité physique liée à une incapacité temporaire de travail.
• Congés couverts : maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, et autres absences reconnues.
• Cessation des prestations : à la reprise d’activité, fin du contrat de travail, ou décès.

2. Invalidité permanente (rente)

• Nature de l’indemnité : rente versée en cas d’invalidité permanente avant l'âge légal de départ à la retraite.
• Niveau d’indemnisation : 90% du revenu net pour les agents avec un taux d'invalidité supérieur ou égal à 50%.
• Cessation des prestations : à la reprise d’activité, liquidation de pension de retraite, ou décès.

3. Revalorisation des prestations

• Les indemnités et rentes sont revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.

4. Garanties à l’initiative de l’agent

• Décès ou perte totale et irréversible d’autonomie : versement d’un capital égal à 100% du traitement de référence annuel net.
• Allocation obsèques : versement d'une allocation en cas de décès de l’assuré ou de ses proches.
• Rente éducation : versement d'une rente pour chaque enfant à charge scolarisé.
• Perte de retraite : versement d'un capital pour compenser la perte de retraite due à une invalidité permanente.

5. Autres éléments d’information technique

• Liste anonyme du personnel, masse salariale, et relevés statistiques sont fournis pour le traitement des demandes.