Appel à partenariat pour une mutuelle communale

CCAS de Concarneau
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Date limite7 juillet 2025 à 00 h
LocalisationConcarneau
Durée3 ans à compter du 01/09/2025
BudgetNon précisé

Détails des prestations techniques demandées

L'appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale sur le territoire de la ville de Concarneau inclut les prestations suivantes :

  1. Rôle d'intermédiaire du CCAS : Le CCAS de Concarneau agit comme intermédiaire entre l'organisme proposant l'offre et les souscripteurs, sans lien financier direct. Il doit également fournir des espaces pour des réunions publiques et des permanences.

  2. Conditions à remplir pour être candidat : Les candidats doivent être adhérents au Code de la Mutualité et représenter une structure habilitée à proposer des contrats de complémentaire santé. Ils doivent respecter les réglementations en vigueur.

  3. Contenu de la proposition : Les candidats doivent répondre à un tableau des garanties, incluant plusieurs niveaux de garanties. Les offres doivent être présentées sous forme de tableau, avec des niveaux de garanties croissants. Les garanties doivent inclure le panier 100% santé et être accessibles sans conditions restrictives.

  4. Suivi du partenariat : Le candidat retenu doit fournir des statistiques semestrielles sur les adhérents, les dépenses et les remboursements, ainsi que d'autres éléments quantitatifs ou qualitatifs.

  5. Tableau des garanties :

    • Optique : Montures, verres simples et complexes, chirurgie corrective, lentilles.
    • Dentaire : Soins dentaires, prothèses, parodontologie, implantologie, orthodontie.
    • Audition : Prothèses auditives, petits matériels.
    • Soins médicaux courants : Médicaments, analyses, imagerie, matériel médical, consultations.
    • Hospitalisation : Frais de séjour, forfait chambre particulière, dépassements d'honoraires.
    • Médecine douce : Consultations annuelles.
    • Cotisations mensuelles : Tarification selon les tranches d'âge et réductions particulières.

Ces éléments constituent les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel à partenariat.

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