13 marchés publics en Assurance

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

• Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
• Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
• Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.

Assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré, incluant :

• Protection contre les dommages matériels et immatériels, avec des garanties spécifiques pour les atteintes à l'environnement et les intoxications alimentaires.
• Couverture pour la responsabilité civile médicale et les activités sportives universitaires.
• Exécution des prestations selon les prescriptions techniques avec des livrables et délais à respecter.

Souscription d'une assurance couvrant les risques statutaires des agents, avec reprise de la structure de garanties définie dans le cahier technique. Engagement de placement de 100 % des risques (placement direct ou co-assurance) et présentation de la répartition des parts si nécessaire. Mise en place d'une gestion des contrats et des sinistres (procédures, délais, reporting) et fourniture des actes d'engagement et justificatifs de capacités. Variantes autorisées ; chaque variante doit être déposée avec un acte d'engagement distinct. Documents en français, unité euro.

Souscription et gestion de contrats d'assurances pour les embarcations maritimes.

• Assurance dommages matériels couvrant :
  • Collisions, échouements, incendie, intempéries, vol et vandalisme.
  • Indemnisation basée sur la valeur à neuf pour les bateaux de moins d'un an et sur la valeur vénale pour les autres.
  • Gestion des sinistres avec respect des délais et fourniture d'états statistiques annuels.

Couverture de la protection fonctionnelle des élus (actuels et anciens) et de leurs proches, avec possibilité d'extension aux agents publics en option.

Garantie annuelle globale de 100 000 € et plafonds indicatifs par acte (ex. médiation 750 €, expertise amiable 1 500 €, transaction 500 €). Franchise : néant.

Prise en charge des frais de défense (avocats, experts, huissiers), assistance psychologique, et service de conseil juridique téléphonique. Déclaration des sinistres par écrit sous 30 jours. PSE optionnelle facturée séparément.

• Souscription et gestion d'une assurance couvrant les désordres décennaux et la garantie de bon fonctionnement.
• Couverture des travaux de terrassement, VRD, murs de soutènement, clôtures et portails, et des dommages immatériels consécutifs.
• Travaux standards acceptés automatiquement ; travaux non courants soumis à avis préalable de l'assureur.
• Placement sous les régimes légaux du Code des assurances et modalités de gestion des sinistres et franchises.

Assurance couvrant bâtiments, monuments, ouvrages d'art, installations techniques extérieures, ascenseurs, équipements et mobilier confiés.

Couverture principale avec indemnité par sinistre LCI à 15 000 000 €, sublimits variables par type de dommage et plafonds dédiés pour frais et pertes d’exploitation.

Franchises indicatives 1 000–1 500 € en base avec variantes possibles (ex. 3 000 €) et franchises spécifiques selon rubriques.

Clauses attendues : valeur à neuf, renonciation à recours, gestion des sinistres et dossier technique à fournir.

Exclusions possibles mentionnées : pandémie et risque cyber selon rédaction de l’assureur.