Assurance responsabilité civile pour Aix-Marseille Université
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées
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Objet du Contrat
Le contrat a pour objet l'assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré, agissant pour son compte et celui de ses établissements ou filiales. -
Activités de l'Université
L'Université d'Aix-Marseille regroupe plusieurs secteurs d'activités, notamment :- Arts, lettres, langues et sciences humaines
- Droit et sciences politiques
- Économie et gestion
- Santé
- Sciences et technologies
Ces activités sont réparties sur plusieurs campus et impliquent un large éventail de services éducatifs et de recherche.
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Montant et Limite des Garanties
- Responsabilité civile avant et après travaux/livraison : 15 000 000 €
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 000 000 € par sinistre
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par sinistre
- Atteintes à l'environnement : 500 000 €
- Intoxications alimentaires : 6 000 000 € par sinistre
- RC médicale : 8 000 000 € par sinistre et 15 000 000 € par année
- Vol par préposés : 150 000 €
- Biens confiés : 150 000 €
- Défense pénale et recours : 75 000 €
- Activités SUAPS : Montants à joindre par l'assureur.
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Modalités d'Exécution des Prestations
Les prestations doivent être exécutées conformément aux prescriptions du CCTP, avec des livrables attendus et des délais d'exécution à respecter. La vérification des prestations est également décrite dans le CCTP.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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