Assurance dommages-ouvrage pour extension et réhabilitation d'école maternelle

Étendue des garanties

• Garantie de base couvrant les désordres de nature décennale.
• Garantie de bon fonctionnement (garantie distincte liée aux éléments d'équipement pendant 2 ans).
• Dommages immatériels consécutifs.
• Garantie spécifique pour dommages aux existants techniquement divisibles lorsque cela s'applique.

Biens et travaux assurés

• Couverture étendue à l'ensemble des travaux associés à l'opération : terrassements, voirie et réseaux divers (VRD), murs de soutènement, clôtures et portails, et autres ouvrages intégrés à l'opération.
• Les montants des travaux et des honoraires servent d'assiette pour la tarification.

Conditions techniques et particulierès

• Placement du risque sous les régimes prévus aux articles L241-1, L242-1 et suivants du Code des assurances.
• Traitement et règlement des sinistres, tarification, franchises et modalités de gestion prévus par les pièces contractuelles.
• Travaux réalisés avec produits/procédés standards ou avec avis technique acceptés automatiquement; travaux non courants ou techniques spécifiques nécessitent avis favorable et déclaration préalable à l'assureur.

Documents et gestion contractuelle

• Gestion administrative du contrat : tenue des pièces contractuelles, gestion des déclarations de sinistre selon règles prévues, et respect des modalités de signature et de transmission électronique des actes d'engagement et annexes.