Assurance risques statutaires

Garanties et périmètre

• Reprise de la structure des garanties demandées dans le CCTP, avec possibilité de propositions alternatives sous forme de variantes.
• Couverture conforme aux définitions et limites exigées dans le cahier technique.

Placement des risques

• Engagement de placement de l'intégralité des risques (100 %) : placement en nom propre ou via cabinet/compagnie représentée, possibilité de co-assurance sous la responsabilité du candidat.
• Présentation claire de la répartition des parts en cas de co-assurance.

Gestion des contrats et des sinistres

• Mise en place d'une organisation de gestion des contrats, procédures de déclaration et de traitement des sinistres, délais d'instruction et modalités d'accompagnement des assurés.
• Fourniture d'outils ou de procédures écrites décrivant la gestion des sinistres, le suivi et le reporting.

Modalités de réponse et pièces attendues

• Remise des actes d'engagement, des documents juridiques et des justificatifs de capacités professionnelles, techniques et financières exigés.
• Possibilité de signature électronique des actes; exigence d'un support de sauvegarde en cas de défaillance technique.

Variantes et options

• Variantes autorisées : chaque variante doit être accompagnée d'un acte d'engagement distinct et déposée avec l'offre de base.
• Les variantes seront évaluées selon les mêmes critères que la solution de base.

Exigences linguistiques et monétaires

• Documents et pièces rédigés en français ou accompagnés d'une traduction française complète.
• Unité monétaire : euro.