Assurance dommages aux biens

• Indemnité générale par sinistre et par événement (LCI) : 15 000 000 €.
• Sublimits par nature de sinistre (incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, risques mécaniques, émeutes/manifestations, etc.) avec plafonds variables selon rubrique.
• Responsabilités et recours des voisins/tiers plafonnés (ex. 5 000 000 € selon disposition).
• Frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes avec plafonds dédiés et durées d’indemnisation définies.

Franchises et variantes

• Franchises générales indicatives : fourchette usuelle 1 000 € à 1 500 € selon formule de base.
• Variantes possibles proposant franchises plus élevées (ex. 3 000 €) et franchises spécifiques selon rubriques (bâtiments inoccupés, instruments de musique, catastrophes naturelles, etc.).

Clauses contractuelles et options techniques

• Clauses standards attendues : clause d’approximation, clause d’automaticité, valeur à neuf, renonciation à recours, remboursement TVA incluse.
• Clauses spécifiques : traitement des monuments historiques, modalités pour bâtiments inoccupés.
• Exclusions possibles précisées par l’assureur : pandémie, risque cyber (ouverture laissée à la rédaction de l’assureur).

Gestion des sinistres et obligations administratives

• Modalités de déclaration et de gestion des sinistres : procédures de notification, dossiers techniques à fournir, modalités d’intervention et de règlement.
• Dossier technique exigé : listes d’immeubles et valeurs, composition des annexes et justificatifs d’évaluation des risques.
• Obligations de conformité contractuelle et pièces administratives à produire pendant l’exécution (déclarations, justificatifs réglementaires, gestion des sous-traitants).