Passation de marchés d'assurances pour le S.D.I.S. 43

Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 octobre 2025 à 10 h
Localisation
Haute-Loire (43)
Durée
Début le 01/01/2026; durée initiale non précisée
Budget
Non précisé

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Couverture demandée

  • Garanties couvrant dommages aux bâtiments et mobiliers selon les formules A, B et H telles que définies dans le cahier des charges.
  • Plafonds et montants minimaux de garanties prescrits dans le dossier (exigence contractuelle à respecter).

Assiette et éléments techniques fournis

  • Acceptation de l'état de patrimoine fourni (tableur) comme base d'évaluation : liste des bâtiments/structures, surfaces totales renseignées (35 324 m²), statut juridique, présence d'équipements spécifiques (panneaux photovoltaïques, cuisines pro, piscines, ascenseurs), ERP, dispositifs d'alarme et contrôles périodiques.

Contraintes et obligations

  • Vérification des contrôles périodiques, prise en compte des éléments à risque (stations-service, pylônes, tours de manœuvre, caisson d'entraînement, remises en zones inondables).
  • Mise à jour annuelle des éléments servant d'assiette et capacité à justifier ces mises à jour.
  • Fourniture, sur demande, de la liste détaillée des sinistres et explications sur dossiers provisionnés dans les délais contractuels.

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