Souscription et gestion de contrats d'assurances pour les embarcations maritimes

2. Franchises et plafonds :

   • Franchise de 500 € pour les dommages nécessitant des réparations.
   • Plafond basé sur la valeur d'achat pour les bateaux de moins de 6 ans et sur la valeur vénale pour ceux de plus de 6 ans.
   • Détails spécifiques pour le vol, avec des franchises variant selon le type de vol (avec ou sans effraction).

3. Indemnisation :

   • Les embarcations de moins d'un an sont indemnisées sur la base de leur valeur à neuf en cas de perte totale.
   • Les autres bateaux sont indemnisés selon leur valeur vénale au jour du sinistre.

4. Conditions d'application des garanties :

   • Les garanties s'appliquent dans les limites géographiques définies et respectent les catégories de conception et d'armement des bateaux.
   • Les garanties restent valables pendant le transport terrestre des bateaux assurés.

5. Gestion des sinistres :

   • Le titulaire doit respecter les délais de prise en compte et de traitement des sinistres.
   • Un état statistique annuel des sinistres doit être fourni au souscripteur.

6. Modifications du périmètre :

   • En cas d'ajout ou de retrait de bateaux, le titulaire doit proposer un ajustement du montant de la prime ou cotisation.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.