13 marchés publics en Assurance
Passation de marchés d'assurances pour le S.D.I.S. 43
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant :
- Dommages aux bâtiments avec garanties A, B et H, montant minimum de 15 000 000 €.
- Tous risques matériels pour les équipements désignés.
- Responsabilité civile avec garanties minimum de 15 000 000 € pour tous dommages et 5 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
- Flotte de véhicules avec structuration des garanties selon l'âge et la catégorie.
- Protection sociale conforme à la loi de 1991 et risques statutaires en capitalisation intégrale.
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance responsabilité civile pour Aix-Marseille Université
Aix-Marseille Université (AMU)
Assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré, incluant :
- Protection contre les dommages matériels et immatériels, avec des garanties spécifiques pour les atteintes à l'environnement et les intoxications alimentaires.
- Couverture pour la responsabilité civile médicale et les activités sportives universitaires.
- Exécution des prestations selon les prescriptions techniques avec des livrables et délais à respecter.
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Souscription et gestion de contrats d'assurances pour les embarcations maritimes
Parc national de Port-Cros
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour les embarcations maritimes.
- Assurance dommages matériels couvrant :
- Collisions, échouements, incendie, intempéries, vol et vandalisme.
- Indemnisation basée sur la valeur à neuf pour les bateaux de moins d'un an et sur la valeur vénale pour les autres.
- Gestion des sinistres avec respect des délais et fourniture d'états statistiques annuels.
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Assurance protection fonctionnelle
Ville d'Arles
Couverture de la protection fonctionnelle des élus (actuels et anciens) et de leurs proches, avec possibilité d'extension aux agents publics en option.
Garantie annuelle globale de 100 000 € et plafonds indicatifs par acte (ex. médiation 750 €, expertise amiable 1 500 €, transaction 500 €). Franchise : néant.
Prise en charge des frais de défense (avocats, experts, huissiers), assistance psychologique, et service de conseil juridique téléphonique. Déclaration des sinistres par écrit sous 30 jours. PSE optionnelle facturée séparément.
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Assurance dommages-ouvrage pour extension et réhabilitation d'école maternelle
Commune de GIGNAC-LA-NERTHE
- Souscription et gestion d'une assurance couvrant les désordres décennaux et la garantie de bon fonctionnement.
- Couverture des travaux de terrassement, VRD, murs de soutènement, clôtures et portails, et des dommages immatériels consécutifs.
- Travaux standards acceptés automatiquement ; travaux non courants soumis à avis préalable de l'assureur.
- Placement sous les régimes légaux du Code des assurances et modalités de gestion des sinistres et franchises.
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Assurance dommages aux biens
Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Assurance couvrant bâtiments, monuments, ouvrages d'art, installations techniques extérieures, ascenseurs, équipements et mobilier confiés.
Couverture principale avec indemnité par sinistre LCI à 15 000 000 €, sublimits variables par type de dommage et plafonds dédiés pour frais et pertes d’exploitation.
Franchises indicatives 1 000–1 500 € en base avec variantes possibles (ex. 3 000 €) et franchises spécifiques selon rubriques.
Clauses attendues : valeur à neuf, renonciation à recours, gestion des sinistres et dossier technique à fournir.
Exclusions possibles mentionnées : pandémie et risque cyber selon rédaction de l’assureur.
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Couverture d'assurances multirisques
Commune de Fos‑sur‑Mer
Souscription d'une couverture responsabilité civile tous risques sauf, incluant garanties dommages matériels et immatériels consécutifs.
- Remise obligatoire d'une fiche de tarification, d'une fiche de réserves/projet de contrat et d'un mémoire de gestion détaillant organisation et procédures sinistres.
- Preuve d'agrément et identification de l'organisme porteur du risque, et, si coassurance, identification des coassureurs et répartition.
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Assurance flotte automobile
SICTIAM
Assurance de l’ensemble des véhicules et remorques de la flotte, avec distinctions par tranche d’âge et poids/puissance. Garanties principales : responsabilité civile, dommages tous accidents, vol/incendie, bris de glace, assistance, garantie conducteur et protection juridique. Variantes facultatives possibles (incluant extension pour missions collaborateurs/élus) et options pour véhicules électriques. Franchises par sinistre différenciées selon âge du véhicule (moins de 5 ans / plus de 5 ans) et modalités spécifiques pour engins particuliers.