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Assurance flotte automobile
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
26 novembre 2025 à 12 hLocalisation
Sophia-Antipolis (06)Durée
2 ans (01/01/2026 – 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Estimation: 180 000 €
Description des garanties et du périmètre
Périmètre couvert
- Assurance de l’ensemble des véhicules et remorques constitutifs de la flotte, avec distinctions selon âge et poids/puissance.
Garanties de base obligatoires
- Responsabilité civile automobile et extensions associées.
- Dommages tous accidents.
- Vol et incendie.
- Bris de glace.
- Catastrophes naturelles et attentats.
- Effets personnels et objets transportés.
- Accessoires installés après première mise en circulation.
- Assistance et dépannage.
- Garantie du conducteur et des passagers.
- Protection juridique automobile.
Extensions, variantes et options
- Réponses facultatives permettant d’élargir les garanties (variantes 1, 2 et variante libre) et d’intégrer des extensions ciblées (par ex. missions « collaborateurs et élus").
- Options spécifiques pour véhicules électriques (garanties et clauses adaptées).
- Franchises ou montants par sinistre différenciés selon tranche d’âge des véhicules (moins de 5 ans / au-delà de 5 ans) et selon gabarit (véhicules < 3,5 t / autres catégories).
- Prise en compte d’engins particuliers (engins de chantier, véhicules utilisés comme outils) avec définitions et modalités spécifiques.
Exigences opérationnelles et de gestion
- Contrat à prix global et forfaitaire annuel.
- Primes et garanties susceptibles d’être indexées et révisées annuellement selon l’indice proposé par le candidat.
- Modalités de gestion des sinistres, d’échanges d’informations et d’organisation interne (équipe dédiée, procédures de déclaration et d’indemnisation).
- Dispositions liées à la conformité, à la sécurité et à la protection des données liées aux prestations d’assurance.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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