Assurance flotte automobile

SICTIAM
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Sophia-Antipolis (06)
Durée
2 ans (01/01/2026 – 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Estimation: 180 000 €

Description des garanties et du périmètre

Périmètre couvert

  • Assurance de l’ensemble des véhicules et remorques constitutifs de la flotte, avec distinctions selon âge et poids/puissance.

Garanties de base obligatoires

  • Responsabilité civile automobile et extensions associées.
  • Dommages tous accidents.
  • Vol et incendie.
  • Bris de glace.
  • Catastrophes naturelles et attentats.
  • Effets personnels et objets transportés.
  • Accessoires installés après première mise en circulation.
  • Assistance et dépannage.
  • Garantie du conducteur et des passagers.
  • Protection juridique automobile.

Extensions, variantes et options

  • Réponses facultatives permettant d’élargir les garanties (variantes 1, 2 et variante libre) et d’intégrer des extensions ciblées (par ex. missions « collaborateurs et élus").
  • Options spécifiques pour véhicules électriques (garanties et clauses adaptées).
  • Franchises ou montants par sinistre différenciés selon tranche d’âge des véhicules (moins de 5 ans / au-delà de 5 ans) et selon gabarit (véhicules < 3,5 t / autres catégories).
  • Prise en compte d’engins particuliers (engins de chantier, véhicules utilisés comme outils) avec définitions et modalités spécifiques.

Exigences opérationnelles et de gestion

  • Contrat à prix global et forfaitaire annuel.
  • Primes et garanties susceptibles d’être indexées et révisées annuellement selon l’indice proposé par le candidat.
  • Modalités de gestion des sinistres, d’échanges d’informations et d’organisation interne (équipe dédiée, procédures de déclaration et d’indemnisation).
  • Dispositions liées à la conformité, à la sécurité et à la protection des données liées aux prestations d’assurance.

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