Assurance

16 marchés publics en Assurance dans le Finistère (29)

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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking

ADEME

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

  • Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
  • Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
  • Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
  • Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Quimper Bretagne Occidentale

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

  • Couverture des biens en extérieur, édifices publics, installations techniques, et autres biens spécifiques.
  • Garanties pour la perte de contenu des installations à température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, objets d'art, expositions temporaires, instruments de musique.
  • Obligations de gestion en cas de sinistre, incluant déclaration, indemnisation et bilan de sinistralité.
3 oct. 2025
Quimper Bretagne Occidentale
-
6 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle

Prestations de services d'assurances

POHER COMMUNAUTÉ

Le contrat proposé est un contrat « Multirisques » avec une première ligne « Tous risques sauf ».

  • Couverture des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de l’assuré.
  • Indemnisation des dommages sans déduction de vétusté pour les immeubles.
  • Garanties complémentaires incluant la couverture des bris de machines, des œuvres prêtées, et des objets précieux.
  • Engagement à maintenir les garanties et conditions tarifaires pendant toute la durée du contrat.
3 oct. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter du 01/01/2026

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Cahier des charges, budget, contacts...

Prêts bonifiés

Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :

  • Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :

    • Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
    • Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
  • Prêt Travaux Bonifié (PTB) :

    • Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
    • Exclusions pour garages et constructions temporaires.
  • Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :

    • Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
    • Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
3 oct. 2025
Non précisé
-
48 mois maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Marché d'assurances

Commune de MILIZAC-GUIPRONVEL

Le lot 1 concerne les dommages aux biens et inclut plusieurs prestations techniques essentielles pour la protection du patrimoine.

  • Montant des garanties allant jusqu'à 19 900 000 € par sinistre pour les dommages matériels.
  • Couverture des frais de dépollution, de décontamination, et des pertes financières liées à des sinistres.
  • Indemnisation rapide des sinistres dans un délai de 15 jours après accord sur le montant.
  • Exclusions spécifiques, notamment pour les dommages aux véhicules et les pertes dues à l'usure normale.
6 oct. 2025
MILIZAC-GUIPRONVEL
19 900 000
24 mois à compter du 01/01/2026.

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Marché de services d'assurances pour le remboursement des frais de santé

EPCC Domaines et Musées Départementaux - Chemins du Patrimoine en Finistère

Résumé des prestations demandées pour le remboursement des frais de santé :

  • Garanties de Santé : Comprend un socle obligatoire avec des remboursements pour soins courants, hospitalisation et consultations, ainsi que des renforts facultatifs pour soins dentaires, médecines alternatives et bien-être.

  • Modalités de Gestion : Outils en ligne pour gestion des ressources humaines et information des assurés sur les garanties.

  • Tarification : Engagement à maintenir les taux de cotisation, avec structure tarifaire distincte pour isolés et familles.

  • Reprise du Passif : Inclut la reprise du passif pour salariés en portabilité.

  • Actions de Prévention : Mise en œuvre de campagnes de sensibilisation et dépistages.

  • Réseau de Soins : Établissement d'un réseau de partenaires à prix négociés pour dépenses optiques, dentaires et audioprothèses.

6 oct. 2025
Finistère (29)
-
72 mois à compter du 01/01/2026.

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Protection juridique des sénateurs

Sénat

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

  • Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
  • Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
  • Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
8 oct. 2025
Paris
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Protection Sociale Complémentaire

COMMUNE DE PORSPODER

Les prestations concernent la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance, incluant des garanties minimales obligatoires et des options complémentaires.

  • Garanties Minimales :

    • Incapacité temporaire de travail avec maintien de rémunération à 90 %.
    • Rente annuelle en cas d'invalidité absolue et définitive.
    • Garantie décès incluant diverses causes.
  • Garanties Complémentaires :

    • Options telles que rente éducation et allocation obsèques, avec cotisations forfaitaires ou en pourcentage.
15 oct. 2025
Porspoder (29)
-
6 ans à compter du 01/01/2026.

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Prestations de services d'assurance de prévoyance

VILLE DE LANDIVISIAU

Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais de la protection sociale de base.

  • Garanties de base :

    • Incapacité temporaire totale de travail avec des solutions à 95% et 90% du traitement de référence.
    • Invalidité ou incapacité permanente avec des rentes à 95% et 90%.
    • Capital décès à 100% et 50% selon la solution.
  • Garanties facultatives :

    • Rente viagère pour perte de retraite à 95% et 90%.
  • Gestion des contrats et sinistres :

    • Interface entre assureur et assuré, conseils et gestion informatisée des risques.
17 oct. 2025
Non précisé
-
6 ans, avec possibilité de prorogation d'un an.

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Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)

Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.

  • Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
  • Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
  • Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
20 oct. 2025
France métropolitaine et DROM
581 415 948,31
4 ans à compter du 01/01/2026.