16 marchés publics en Assurance dans le Finistère (29)
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Quimper Bretagne Occidentale
Assurance dommages aux biens et risques annexes.
- Couverture des biens en extérieur, édifices publics, installations techniques, et autres biens spécifiques.
- Garanties pour la perte de contenu des installations à température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, objets d'art, expositions temporaires, instruments de musique.
- Obligations de gestion en cas de sinistre, incluant déclaration, indemnisation et bilan de sinistralité.
Prestations de services d'assurances
POHER COMMUNAUTÉ
Le contrat proposé est un contrat « Multirisques » avec une première ligne « Tous risques sauf ».
- Couverture des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de l’assuré.
- Indemnisation des dommages sans déduction de vétusté pour les immeubles.
- Garanties complémentaires incluant la couverture des bris de machines, des œuvres prêtées, et des objets précieux.
- Engagement à maintenir les garanties et conditions tarifaires pendant toute la durée du contrat.
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Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
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Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
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Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
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Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
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Marché d'assurances
Commune de MILIZAC-GUIPRONVEL
Le lot 1 concerne les dommages aux biens et inclut plusieurs prestations techniques essentielles pour la protection du patrimoine.
- Montant des garanties allant jusqu'à 19 900 000 € par sinistre pour les dommages matériels.
- Couverture des frais de dépollution, de décontamination, et des pertes financières liées à des sinistres.
- Indemnisation rapide des sinistres dans un délai de 15 jours après accord sur le montant.
- Exclusions spécifiques, notamment pour les dommages aux véhicules et les pertes dues à l'usure normale.
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Marché de services d'assurances pour le remboursement des frais de santé
EPCC Domaines et Musées Départementaux - Chemins du Patrimoine en Finistère
Résumé des prestations demandées pour le remboursement des frais de santé :
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Garanties de Santé : Comprend un socle obligatoire avec des remboursements pour soins courants, hospitalisation et consultations, ainsi que des renforts facultatifs pour soins dentaires, médecines alternatives et bien-être.
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Modalités de Gestion : Outils en ligne pour gestion des ressources humaines et information des assurés sur les garanties.
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Tarification : Engagement à maintenir les taux de cotisation, avec structure tarifaire distincte pour isolés et familles.
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Reprise du Passif : Inclut la reprise du passif pour salariés en portabilité.
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Actions de Prévention : Mise en œuvre de campagnes de sensibilisation et dépistages.
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Réseau de Soins : Établissement d'un réseau de partenaires à prix négociés pour dépenses optiques, dentaires et audioprothèses.
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Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
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Protection Sociale Complémentaire
COMMUNE DE PORSPODER
Les prestations concernent la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance, incluant des garanties minimales obligatoires et des options complémentaires.
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Garanties Minimales :
- Incapacité temporaire de travail avec maintien de rémunération à 90 %.
- Rente annuelle en cas d'invalidité absolue et définitive.
- Garantie décès incluant diverses causes.
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Garanties Complémentaires :
- Options telles que rente éducation et allocation obsèques, avec cotisations forfaitaires ou en pourcentage.
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Prestations de services d'assurance de prévoyance
VILLE DE LANDIVISIAU
Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais de la protection sociale de base.
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Garanties de base :
- Incapacité temporaire totale de travail avec des solutions à 95% et 90% du traitement de référence.
- Invalidité ou incapacité permanente avec des rentes à 95% et 90%.
- Capital décès à 100% et 50% selon la solution.
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Garanties facultatives :
- Rente viagère pour perte de retraite à 95% et 90%.
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Gestion des contrats et sinistres :
- Interface entre assureur et assuré, conseils et gestion informatisée des risques.
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Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.