Marché d'assurances

2. Types de Dommages Couvert :

   • Dommages matériels causés par des événements garantis, y compris les frais de dépollution, de décontamination, et de gardiennage.
   • Dommages causés par des actes de vandalisme ou des tentatives de vol, avec des montants spécifiques pour chaque type de dommage.

3. Assurance pour Compte :

   • Garantit les biens appartenant à la collectivité ou mis à sa disposition, avec une limitation de 200 000 € par sinistre.

4. Gestion des Sinistres :

   • L’assureur s’engage à indemniser les sinistres dans un délai de 15 jours après accord sur le montant.
   • Obligation pour l’assuré de déclarer les sinistres dans les 15 jours suivant leur survenance.

5. Frais Supplémentaires et Pertes Financières :

   • Couverture des frais supplémentaires d’exploitation et des pertes financières causées par un sinistre garanti, avec un plafond de 500 000 € par sinistre.

6. Structures Légères :

   • Garantie pour les structures légères utilisées par la collectivité, avec une limitation de 30 000 € par sinistre.

7. Reconstruction à l’Identique :

   • Indemnisation pour la reconstruction de biens classés ou présentant un aspect architectural particulier, selon leur valeur de reconstruction à l’identique.

8. Exclusions :

   • Dommages aux véhicules, pertes financières dues à la privation de jouissance, et dommages résultant d’un vice propre ou d’une usure normale.

Ces prestations techniques sont essentielles pour garantir la protection du patrimoine de la collectivité et la gestion des risques associés.