Prestations de services d'assurances

POHER COMMUNAUTÉ
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Date limite3 octobre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes

1. Objet du contrat

Le contrat est un contrat « Multirisques » avec une première ligne « Tous risques sauf ».

2. Définitions et garanties

  • Souscripteur : POHER COMMUNAUTÉ.
  • Assuré : Comprend le souscripteur et divers services associés.
  • Biens assurés : Tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de l’assuré.
  • Dommage : Toute dégradation ou perte d’un bien assuré.

3. Clauses "sinistres"

  • En cas de sinistre important, des provisions sont versées à l’assuré dans des délais spécifiques.
  • Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans déduction de vétusté pour les immeubles.
  • Les sinistres d’un montant inférieur à 2500 euros peuvent être réglés sans expertise.

4. Garanties complémentaires

  • Tous risques exposition : Couverture des biens utilisés pour des expositions temporaires.
  • Tous risques informatique : Couverture des bris de matériels informatiques, y compris les frais de gestion de crise.
  • Bris de machines : Couverture des bris de matériels de toute catégorie.
  • Température contrôlée : Couverture des dommages aux marchandises stockées sous température contrôlée.
  • Prêts d’œuvres/instruments de musique : Couverture des dommages et vols subis par les œuvres et instruments prêtés.
  • Monuments et biens classés : Indemnisation sans vétusté pour les dommages aux biens classés.
  • Effondrement accidentel : Couverture des risques d’effondrement des biens assurés.
  • Défense - recours : Prise en charge de la défense de l’assuré contre des tiers responsables.
  • Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l’annulation d’événements.
  • Objets précieux et de collection : Couverture des dommages aux objets précieux et de collection.

5. Engagement dans le temps et indexation

Le candidat s’engage à maintenir les garanties et conditions tarifaires pendant toute la durée du marché, avec indexation des primes sur l’indice « FFB du coût de la construction ».

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