Assurance dommages aux biens et risques annexes

3. Étendue de la Couverture

   • Couverture des biens en extérieur, édifices publics, installations techniques, et autres biens spécifiques.

4. Garanties Spécifiques

   • Perte du contenu des installations à température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, objets d'art, expositions temporaires, instruments de musique, etc.

5. Prestations de Gestion Obligatoires

   • Déclaration de sinistre, indemnisation, bilan de sinistralité, présentation des quittances.

6. Sinistres et Indemnités

   • Remboursement des sinistres, y compris les frais de reconstitution d'archives, frais de recherche de fuites, et autres frais annexes.

7. Limitations Contractuelles d’Indemnités

   • Limites d'indemnité par sinistre pour divers types de dommages, y compris les événements non dénommés et les dommages matériels.

8. Franchises

   • Montant des franchises fixé à l’acte d’engagement, avec des exceptions pour certains types de dommages.

Conclusion

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre incluent une large gamme de couvertures et de garanties spécifiques, ainsi que des obligations de gestion en cas de sinistre. Les détails fournis permettent de comprendre les attentes et les responsabilités de l'assuré.