Instao

Date limite6 octobre 2025 à 00 h

LocalisationFinistère (29)

Durée

72 mois à compter du 01/01/2026

Budget

Non précisé

Socle Obligatoire : Comprend des prestations de base pour tous les salariés, incluant des remboursements pour les soins courants, l'hospitalisation, et les consultations médicales.
Renforts Facultatifs : Deux niveaux de renforts sont proposés :
- Renfort 1 : Couvre des soins dentaires, des prothèses, et des actes techniques médicaux avec des pourcentages de remboursement supérieurs à ceux du socle obligatoire.
- Renfort 2 : Inclut des médecines alternatives et des soins de bien-être, avec un montant annuel de remboursement.

Conditions de Mise en Œuvre : Le titulaire doit fournir des outils de gestion en ligne pour les ressources humaines et les assurés, permettant de consulter les garanties et de réaliser des opérations transactionnelles.
Information des Assurés : Chaque salarié doit recevoir une notice d'information sur les garanties avant la prise d'effet.

Engagement de Maintien des Taux : Le titulaire doit s'engager à maintenir les taux de cotisation pendant une période minimale de 24 mois.
Structure Tarifaire : Les cotisations sont exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale ou en montant forfaitaire, avec des distinctions entre les catégories "isolé" et "famille".

Salariés en Portabilité : La tarification inclut la reprise du passif pour les salariés en portabilité, avec des obligations de communication des informations nécessaires lors de l'adhésion.

Prévention en Santé : Des actions de prévention doivent être mises en œuvre, incluant des campagnes de sensibilisation et des dépistages.

Partenaires de Santé : Le titulaire doit établir un réseau de partenaires à prix négociés pour les dépenses optiques, dentaires, et d'audioprothèses.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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Marché de services d'assurances pour le remboursement des frais de santé