Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes

2. Tarification :

   • Risques de Responsabilités :
     • Responsabilité civile générale : Sans franchise.
     • Responsabilité civile médicale : 5 000 €.
     • Individuelle accident : Sans franchise.
   • Protection Juridique :
     • Sans franchise, adhésion facultative pour les UGECAM.

3. Conditions Particulières de Responsabilités :

   • Documents contractuels à fournir, incluant l'acte d'engagement et le bordereau des prix unitaires.
   • Les documents applicables annulent et remplacent les conventions spéciales en cas de contradiction.

4. Tableau de Garanties :

   • Garanties pour les dommages corporels, matériels et immatériels, avec des plafonds spécifiques par sinistre et par année d'assurance.
   • Exemples de garanties : 12 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels, 5 000 000 € pour les dommages matériels.

5. Activités :

   • Activités Principales :
     • Toutes les activités des assurés, y compris les services annexes et les risques médicaux.
   • Activités Secondaires :
     • Assistance technique, gestion de patrimoine, organisation d'événements, et activités sociales et éducatives.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la couverture des risques liés aux activités des établissements du Groupe UGECAM.