Instao

Date limite17 octobre 2025 à 00 h

LocalisationNon précisé

Durée

6 ans, avec possibilité de prorogation d'un an

Budget

Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le contrat collectif d’assurance a pour objet de garantir le versement aux assurés par l’organisme assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de leur protection sociale de base. Les prestations techniques demandées se déclinent comme suit :

1. Garanties de base

Incapacité temporaire totale de travail :
- Solution de base : 95% du traitement de référence mensuel net.
- Solution 2 : 90% du traitement de référence mensuel net.

Invalidité ou incapacité permanente :
- Montant de la rente : 95% du traitement de référence mensuel net pour la solution de base et 90% pour la solution 2.
Décès ou invalidité absolue et définitive :
- Capital décès : 100% du traitement de référence annuel net pour la solution de base et 50% pour la solution 2.

2. Garanties facultatives

Perte de retraite :
- Rente viagère : 95% de la perte de retraite pour la solution de base et 90% pour la solution 2.

3. Prestations de gestion du contrat et des sinistres

L’assuré doit fournir les moyens nécessaires à la réalisation de la mission, notamment en informant l’intermédiaire de tous les éléments utiles sur le risque et en transmettant les pièces nécessaires à l’instruction des sinistres.
Les prestations à la charge de l’intermédiaire incluent l’interface entre l’assureur et l’assuré, des conseils pour le suivi du risque et des sinistres, ainsi que la gestion informatisée des risques.

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