Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking

Les prestations commandées au titre du présent marché sont les suivantes :

1. Production d'une base de données exhaustive des sinistralités

   • Le prestataire doit produire une base de données des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024, couvrant la métropole et les DROM. Cette base doit inclure l'ensemble des sources, contacts, processus et moyens mis en œuvre pour la récupération des données, ainsi que la gestion de la confidentialité et la vérification des données.

2. Bilan des pathologies

   • Réalisation d'un bilan des pathologies recensées sur les installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking.

3. Recommandations et actions

   • À partir des résultats des analyses, le prestataire fournira une feuille de route de recommandations et d'actions à mener pour diminuer la sinistralité des procédés photovoltaïques implantés sur bâtiment.

4. Rapports d'avancement

   • Le titulaire remettra à l’ADEME deux rapports d’avancement des prestations dans un délai de 8 mois et 12 mois, ainsi qu'un rapport final provisoire dans un délai de 18 mois.

5. Validation des rapports

   • L’ADEME disposera d’un mois pour transmettre ses commentaires sur le rapport final provisoire, et le titulaire devra finaliser le rapport en tenant compte de ces commentaires dans un délai d’un mois.

6. Confidentialité et conformité

   • L’ADEME procédera à des vérifications quantitatives et qualitatives de la conformité des prestations remises aux spécifications du marché.

7. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

   • L'ADEME n'exige pas de prestations supplémentaires de la part des candidats.