• Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).

• Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.

• Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.

• Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.

Organisation, gestion et coordination des transports aller-retour pour une opération de deux jours.

Mobilisation et activation d'un parc d'autocars et d'un réseau régional (ordre de grandeur : 100–120 autocars, ~5 000 voyageurs), avec prise en charge possible de personnes à mobilité réduite.

Collecte et consolidation des informations des établissements, transmission sous forme de tableaux, identification d'un référent dédié et mise en place d'un plan de transport et d'information aux usagers.

Véhicules exigés : EURO VI, âge maximal 15 ans, équipements de sécurité obligatoires ; possibilité de sous-traitance sous autorisation et contrôles de conformité à bord.

Rénovation de deux ascenseurs de charges, réalisée en deux campagnes distinctes ; la seconde campagne est soumise à levée d'option.

Sous-traitance partielle autorisée (sous-traitance totale interdite) avec déclaration des sous-traitants et habilitations spécifiques requises.

Candidature nécessitant DC1/DC2 ou DUME, justification de capacités techniques et financières, moyens humains et matériels, et références des 5 dernières années.

Formation ab initio, prorogation/renouvellement, maintien de compétence et stage découverte pour pilotes, avec programmes théoriques et vols pratiques.
Sessions généralement jusqu'à 4 pilotes (maximum 2 ab initio) ; possibilité de sessions individuelles.
Dimensionnement minimum requis : 3 aéronefs et 3 Mountain Instructors.
Prestation comprenant fourniture d'aéronefs, carburant, heures de vol, supports pédagogiques et frais d'inscription à l'examen quand applicable.

Livraison de chèques-culture au format carte bancaire, équipés de dispositifs de sécurité (code unique, puce ou bande magnétique) et utilisables en points de vente physiques et en ligne.

Accès à un espace client dématérialisé pour commander, suivre les livraisons, exporter les données et consulter l'historique de facturation.

Délais de livraison standards avec procédure d'urgence ; remplacement des titres défectueux sous 5 jours ouvrés ; emballages réutilisables/recyclables privilégiés.