• Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).

• Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.

• Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.

• Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.

Mise à disposition d'autocars et chauffeurs pour transport scolaire, périscolaire et municipal (transports vers installations aquatiques scolaires et sorties occasionnelles).
Véhicules conformes et équipés, minimum EURO 5, avec justificatifs d'aménagement et contrôles techniques exigibles sur demande.
Commandes et planification gérées via bons de commande et système de commande électronique; organisation des ressources pour assurer continuité et qualité.
Formation et qualification des conducteurs requises; mesures de réduction de l'impact environnemental à préciser et bilans annuels possibles.

• Prise en charge des lancements de lots, impression d'étiquettes, mise à disposition de FOUP (300 mm) et gestion des quotas et stocks.

• Marquage laser en salle blanche pour substrats (majoritairement ≤ 200 mm) ; durée indicative ~20 min pour 25 plaques.

• Transferts internes avec traçabilité MES (minimum ~5 transferts/jour), changement de containers pour sous-traitance et livraison, gestion des masques de lithographie.

• Gestion des étiquettes électroniques, contrôle qualité, rapports d'activité et tableaux d'indicateurs ; matériel informatique d'intégration à la charge du titulaire.

Mission de maîtrise d'œuvre couvrant les phases AVP, PRO/DCE, ACT, DET et AOR pour la réhabilitation thermique de 40 pavillons.

Évaluation technique complète du bâti et des abords, production des dossiers APD/DCE, coordination des intervenants et contrôle d'exécution.

Livrables mensuels : planning d'avancement par lot, situations de travaux, prévisions valorisées et analyses d'écarts.

Tranche ferme composée des missions listées et tranche optionnelle OPC ; visites de site obligatoires avec EPI et bon de visite signé.

Fourniture et activation de titres-restaurant dématérialisés avec précision des formes proposées (cartes porte-monnaie, application mobile, codes, portail).
Espace bénéficiaire web et mobile, interface de gestion pour commandes, rechargements, reporting et suivi des consommations.
Procédures de sécurisation, de traitement des pertes/vols, modalités d'échange/remboursement et présentation du réseau d'acceptation. Bordereau des prix à fournir (prix unitaires fermes incluant frais de gestion et livraison).