Travaux de menuiserie aluminium dans les bâtiments communaux

Objet et étendue

Accord-cadre avec bons de commande pour interventions sur menuiseries aluminium : interventions d'urgence et mise en sécurité, travaux programmés (réparations, remplacements, améliorations), révisions, entretien et maintenance.
Locaux concernés : écoles maternelles et élémentaires, bâtiments culturels, sportifs, administratifs, associatifs, jeunesse, salles des fêtes, foyers, centres de loisirs, cimetières, locaux industriels et autres locaux du patrimoine communal.

Exécution et préparation

Chaque bon de commande peut prévoir une période de préparation ; plans d'exécution et études d'exécution fournis par le maître d'œuvre.
Calendrier prévisionnel et calendrier détaillé à élaborer en concertation avec le service prescripteur ; réunions de préparation possibles ; interventions adaptées aux périodes d'occupation des locaux (y compris hors horaires d'utilisation).

Caractéristiques techniques et matériaux

Fourniture et mise en œuvre de menuiseries aluminium (portes, fenêtres, ouvrants, systèmes associés) et vitrages associés ; conformité aux normes et DTU applicables.
Traçabilité des produits et dossiers techniques exigés ; fiches techniques et avis techniques fabricants à fournir sur demande.
Essais de fonctionnement, réglages et mises au point en fin d'intervention ; nettoyage et remise en état après travaux.

Sécurité, hygiène et coordination

Application des mesures de sécurité et d'hygiène adaptées aux chantiers en établissements occupés ; coordination SPS et plan de prévention à mettre en place lorsque nécessaire.
Mesures spécifiques pour limiter risques sur personnes et biens lors d'interventions en ERP.

Gestion des déchets et environnement

Tri, traçabilité et évacuation vers filières agréées ; valorisation possible des éléments déposés.
Intégration possible de matières recyclées (ex. aluminium recyclé) et mesures visant la limitation de l'empreinte carbone et des nuisances (bruit, poussières, circulation).

Sous-traitance et conditions de la prestation

Sous-traitance partielle autorisée sous conditions ; certaines prestations essentielles (relevés sur site, fabrication, pose/maintenance spécifiques) interdites en sous-traitance.
Acceptation préalable des sous-traitants et conditions de paiement à respecter.

Conformité et références normatives

Respect obligatoire des DTU et normes listées (ex. DTU 36.1/36.5/39, NF EN 14351-1, NF EN 12020, NF EN 1279, NF EN 12207/12208/12210, NF EN 13126, etc.) et des exigences d'accessibilité et de sécurité incendie.

Tous les détails du marché

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