Fourniture, transport et livraison de fioul domestique

Livraison et modalités opérationnelles

• Livraison complète dans un délai maximal de 48 heures après émission du bon de commande.
• Horaires de livraison : lundi à vendredi, 09:00–17:00.
• Contrôle du volume livré au moyen d’un volucompteur vérifié et remise d’un ticket/bon de livraison indiquant la date, l’heure et les quantités livrées.

Transport, stockage et sécurité

• Le titulaire assume la responsabilité du transport et du stockage dans le respect de la réglementation applicable aux produits dangereux.
• Respect des obligations de sécurité et d’environnement lors des livraisons et du déchargement.

Conditions commerciales et révision

• Prix exprimé au litre selon le bordereau du fournisseur, avec rabais éventuels ; le prix s’entend transport inclus (franco de port), TVA précisée.
• Révision des prix possible : prix révisable au prix net du jour de livraison selon le barème appliqué par le titulaire.
• Pénalités applicables en cas de non-respect des conditions (référence aux clauses de pénalités du CCP).

Organisation contractuelle et livrables

• Exécution par bons de commande (accord-cadre mono-attributaire).
• Livrables demandés lors de l’offre : bordereau des prix à jour (prix unitaire par litre), et mémoire technique décrivant l’organisation, la capacité d’approvisionnement et le délai de livraison.

Sous-traitance

• Sous-traitance admise sous conditions formalisées dans les pièces, avec modalités à fournir dans l’offre.