Révision du plan de prévention des risques naturels

Phases et livrables principaux

• Phase 1 — Phénomènes historiques

  • Note méthodologique détaillant les recherches et la méthodologie de recensement.
  • Tableau récapitulatif des événements (date, type, localisation, origine, enjeux, source, etc.).
  • Carte de localisation des phénomènes historiques sur fond IGN à l'échelle 1/25 000.
  • Fiches-type de saisie événementielle et annexes techniques associées.

• Phase 2 — Qualification des aléas

  • Cartographies d'aléas par phénomène (torrentiel, chutes de blocs, glissements, etc.).
  • Mise en œuvre et exploitation de grilles d'aléas (ex. MEZAP et notes associées).
  • Rapport d'étude et livrables cartographiques présentant les degrés d'aléa par phénomène.
  • Rapport synthétique de présentation intégrant les résultats par phénomène et les enjeux identifiés.

• Phase 3 — Identification des enjeux

  • Cartographie des niveaux d'urbanisation et localisation des enjeux (centres urbains, espaces urbanisés/non urbanisés).
  • Localisation des enjeux stratégiques (établissements sensibles, campings/hôtellerie de plein air, espaces naturels, projets futurs).
  • Reconstitution cartographique du contexte au 1/5 000 et production au 1/10 000 pour dossier final.

• Phase 4 — Pièces réglementaires : zonage et règlement

  • Élaboration du zonage réglementaire par croisement aléas/enjeux avec prescriptions associées.
  • Rédaction du règlement détaillé par zone (contraintes, prescriptions pour projets nouveaux et pour biens/activités existants) en cohérence avec le règlement-type Haute-Savoie et guides nationaux.
  • Justifications techniques des adaptations proposées au règlement-type.

• Phase 5 — Étapes administratives et prestations complémentaires

  • Préparation et accompagnement des étapes administratives (réunions publiques, consultation du public, consultation des services, enquête publique) : dossiers, diaporamas, analyses des observations et modifications proposées.
  • Coordination entre intervenants/cotraitants pour garantir cohérence des rendus et respect des délais.
  • Prestations additionnelles possibles : évaluation environnementale (dossier d'examen au cas par cas), avis sur demandes d'autorisation d'occupation du sol.

Restitutions, données et formats

• Livrables SIG conformes aux standards CNIG et fournis en format QGIS/CNIG.
• Remise de jeux de données, scripts et métadonnées, avec contrôle qualité prévu par l'autorité compétente.
• Documents livrables : rapports, cartes imprimées aux échelles demandées, annexes techniques et fiches événementielles.

Contraintes méthodologiques et organisationnelles

• Travail structuré autour d'un support SIG partagé ; échanges inter-équipes et livrables consolidés.
• Respect des normes CNIG/IGN et du règlement-type local pour le contenu et la présentation des pièces réglementaires.
• Livrables lisibles et compréhensibles pour les autorités techniques et les collectivités locales.