Coordination sécurité et protection de la santé SPS niveaux 2 et 3

Personnel et habilitations exigés

• Désignation de deux coordonnateurs SPS confirmés de niveau 2 avec CV et attestations de compétence en cours de validité.
• Maintien des personnes désignées pendant la durée du contrat ; procédure formalisée de remplacement (proposition d’un remplaçant sous 15 jours, information et possibilité de récusation).

Phase conception — activités et livrables

• Ouverture et tenue d’un registre journal consultable sur chantier ; consignation systématique des comptes rendus, analyses, visites et échanges.
• Participation aux réunions de conception et intégration des principes généraux de prévention.
• Réalisation et mise à jour d’analyses de risques écrites (analyse chantiers, co-activité, interventions ultérieures) avec propositions de mesures de prévention justifiées et référencées.
• Rédaction et transmission des déclarations préalables réglementaires.
• Élaboration du Projet de Plan Général de Coordination (PGC) ou Projet de Plan Général Simplifié de Coordination (PGSC) avec formalisme imposé ; restitution sous format conforme au cadre fourni.
• Constitution du Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) sous forme de fiches par intervention (localisation, analyses, mesures, contraintes d’accès, plans au format *.doc et *.dwg).
• Rédaction des éléments à intégrer aux pièces marché (éléments DPGF/BPU relatifs aux prises en charge des mesures collectives) et restitution dématérialisée.

Phase réalisation — activités et livrables

• Participation aux réunions de préparation et aux inspections communes avant démarrage des entreprises.
• Harmonisation, examen et compléments des PPSPS/PPSPSS remis par les entreprises.
• Présence active en phase réalisation avec suivi et coordination quotidienne des activités, gestion des co-activités et vérification des mesures de prévention.
• Présence aux réunions hebdomadaires de chantier et réalisation d’une visite hebdomadaire inopinée supplémentaire (présence et heures consignées dans le registre journal) ; comptes rendus systématiques transmis au maître d’ouvrage et au bureau d’études.
• Mise à jour continue du PGC/PGSC et des analyses de risques selon les évolutions chantier.
• Procédure de traitement des non-conformités : rappel verbal puis écrit, actions correctives, escalade au maître d’œuvre puis au maître d’ouvrage si persistance, traçabilité dans le registre journal.
• Fourniture des livrables de réception : PGC/PGSC mis à jour, DIUO provisoire puis définitif, accompagnement des levées de réserves et interventions sur la période de parfait achèvement.

Prestations complémentaires

• Assistance ponctuelle au maître d’ouvrage facturée au forfait (½ journée déplacement et rapport) disponible sur bon de commande.

Formats, modalités et délais contractuels (exigences formelles)

• Registre journal consultable sur chantier et transmis après chaque visite/réunion.
• DIUO fourni en format numérique avec fiches par intervention et plans au format *.doc et *.dwg.
• PGC/PGSC et autres documents exigent un format et un formalisme imposés ; tout document non conforme sera rejeté.
• Délais de transmission définis contractuellement pour avis et versions projet/définitives (délais de réponse aux documents de conception et aux projets PGC/PGSC précisés dans les pièces contractuelles).
• Modalités de transmission dématérialisée et obligation d’archivage.

Contraintes techniques et exigences

• Respect des principes généraux de prévention et priorité aux protections collectives.
• Obligation d’harmonisation des PPSPS/PPSPSS et de contrôle des sous-traitants.
• Taux horaire proposé devant intégrer la contrainte de présence renforcée sur site (sera vérifié dans l’analyse de l’offre).
• Livrables et formalisme stricts et imposés par annexes techniques.