Contrôles techniques et réglementaires des équipements de sécurité incendie.

Structure tarifaire forfaitaire annuelle présente mais absence de détail des prestations opérationnelles et des livrables dans les pièces consultées.

Vérifications conformes aux exigences réglementaires usuelles attendues pour ce type d’équipements.

Contrôles réglementaires effectués par organisme agréé : installations thermiques (jusqu'à 36 mois selon équipement), climatisation/PAC >70 kW (5 ans), SSI (3 ans), ascenseurs liés au risque incendie (5 ans), évaluations annuelles de moyens d'aération (mesure CO2).

Rapports avec délais spécifiques (ex. thermique : rapport à l'exploitant sous 2 mois ; climatisation : sous 1 mois) et conformité aux référentiels réglementaires.

Prestations complémentaires possibles suite à mise en demeure : vérifications ciblées selon prescription de la commission de sécurité.

Exploitation complète de l'ISDND : accueil, contrôle, pesées, dépôt par couches, compactage, recouvrement quotidien, gestion lixiviats (bassins ≈730 m³) et biogaz, suivi topographique semestriel.

Prévention incendie (réserves d’inerte, exercices SDIS), dispositif vidéosurveillance conforme, suivi analytique par laboratoire COFRAC et production de rapports mensuels/annuels.

Travaux de couverture finale et dossier d'autorisation environnementale en tranches optionnelles ; SME ISO 14001 à déployer et maintenir.

Fourniture et installation d'un train de pompage 3 x 30 m3/h (2 en service + 1 secours) avec tuyauteries inox 316L DN100, ballon vessie 200 L, clapets, vannes et by-pass DN100/DN150.

• Armoire électrique et télégestion (SOFREL ou équivalent) avec reports d'alarmes, débitmètre DN100 IP68 et capteurs de pression principaux/secondaires.
• Études justificatives exigées : NPSH des pompes, étude anti-bélier, note de calculs et comblement des exigences IP et câblage 4-20 mA.

Multirisques biens et bris couvrant immeubles, matériels, machines, informatique et génie civil.
Capitaux en premier risque : TI 200 k€, contenu 1 M€ ; plafond indemnitaire par événement jusqu'à 20 M€.
Couverture périls larges, pertes d'exploitation et frais annexes ; abrogation règle proportionnelle demandée.

• Garantie multirisques couvrant bâtiments, contenus, mobiliers urbains, installations techniques et informatiques.
• Couverture de périls larges : incendie, dégâts des eaux, bris de machine, vol, catastrophes, et pertes d’exploitation 24 mois.
• Limite globale 19 900 000 € avec sous-limites spécifiques (ex. objets précieux, bris de glaces, frais divers).
• Trois niveaux de franchises proposés (2 000 € / 10 000 € / 200 000 €) et exceptions par péril.

• Garantie multirisque couvrant bâtiments, contenu, mobiliers urbains, ouvrages d'art et constructions en cours.
• Capital global indiqué 19 900 000 € avec nombreuses sous-limites (ex. ouvrages d'art 5 000 000 €, bris de machines 400 000 €, frais maintien service 600 000 € sur 24 mois).
• Franchises variables (ex. base 15 000 €, certains périls 10 % min. 50 000 €) et obligation d'état du patrimoine annuel.

Garanties spéciales pour sapeurs‑pompiers volontaires : frais de soins, indemnités journalières différenciées selon statut, pas de franchise ni carence.

Indemnités minima : 8 indemnités horaires par jour ; droit d’option à exercer sous 1 an.

Avance de fonds et gestion des recouvrements prévues.

Fourniture à la pompe de SP98, SP95, gazole routier et AdBlue.
Approvisionnement via cartes accréditives avec double authentification et saisie du kilométrage ; carnets papier en secours.
Suivi en ligne des consommations, fourniture et gestion des cartes, formation de 5 personnes.
Quantité maximale période initiale : 550 000 litres (plafond indicatif).

Alimentation AEP et ECS, alimentation primaire solaire en attente, évacuations EU/EP et séparateurs hydrocarbures en parking.
Appareils sanitaires ACS, calorifuge des réseaux ECS et PV d’étanchéité; coordination avec lot solaire et VRD pour raccordements.
Analyses de potabilité post‑désinfection et DOE requis.

Assurance couvrant bâtiments, contenu, matériel, installations et marchandises.
Evénements assurés : incendie, bris de machine, dégâts des eaux, événements naturels, vol, attentat, etc.
Franchises : 500 € (base) ou variante 1 000 € ; éléments pour tarification : superficie 390 m², installations 150 000 €.

Protection sociale SPV en capitalisation intégrale pour 1 935 SPV indiqués en assiette.

• Garanties : frais funéraires, soins au 1er euro, indemnités journalières différentielles ou intégrales, prise en charge viagère, sans délai de carence.
• Fiche de tarification et de gestion obligatoires.

• Réalisation d'extensions AEP (PVC Ø110, ~75 m), antenne EU DN200 (~75 m) et massifs d'infiltration avec volumes et surfaces précisés (pierre cassée ou casiers plastiques).
• Fourniture/pose de citernes souples 240 m³, gaines BT/HTA/Télécom, chambres de tirage et géotextile oléodépolluant.
• Exigences tranchées : lit de pose 5/15, remblai GNT 0/31,5 compacté, DICT et dossier de récolement classe A.

Forfait annuel par site couvrant maintenance préventive des sous‑ensembles (éclairage, étanchéité, filtration, pompe, flexibles, pistolets, cuves, séparateurs).

Tests de qualité réguliers : contrôles Millipore trimestriels et prélèvements fond de cuve FUEL STAT.

Opérations hors forfait facturées à l'unité (pistolets, flexibles, filtres, nettoyage cuves, frais de déplacement) ; inversion des flexibles prévue tous les 3 ans ; inventaire initial et traçabilité exigés.

Conception et fourniture d'une chaufferie biomasse complète : silo >90 m³, chaudières en cascade (27–90 kW par unité), vis d'alimentation, conduits inox isolés, ballons tampon (~1 400–1 500 L), pompes à débit variable et armoire de régulation.

• Essais, mise en service par fabricant et comptage/supervision intégré.