Assurances multirisques et responsabilités pour service eau

Syndicat d'Eau de l'Anjou
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Adresses et ouvrages du Syndicat (annexes listées) — bureaux, locaux techniques, usines, stations, réservoirs, ouvrages de génie civil
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 3 — Assurance multirisques industrielle (biens, bris, incendie, bris machine, TI, pertes d'exploitation)

Biens et capitaux assurés

  • Immeubles, locaux techniques, installations de traitement et distribution d'eau, ouvrages de génie civil, matériels de production (pompes, vannes, transformateurs, armoires), engins, outillages, stocks, pièces détachées, matériels informatiques.
  • Capitaux en premier risque : matériels informatiques 200 000 €, contenu/marchandises 1 000 000 € ; limitation indemnitaire par événement typique 20 000 000 € ; ouvrages de génie civil plafonnés en premier risque (ex. 8 000 000 €).

Risques garantis et étendue

  • Incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux (recherche de fuite incluse), tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles (franchise légale), vol/vandalisme, bris de glaces, bris de machines, effondrement, couverture pour travaux de réhabilitation/gros entretien.

Frais et pertes pris en charge

  • Frais de démolition/déblai, décontamination, analyses d'impact environnemental.
  • Frais de déplacement et replacement, gardiennage, pertes d'exploitation (période et plafonds définis), perte de loyers, frais d'experts, honoraires AMO/architecte, reconstitution médias informatiques (plafonds spécifiques).

Montants et franchises (extraits)

  • Limitation contractuelle d'indemnité : 20 000 000 €.
  • Ouvrages de génie civil : plafond 8 000 000 €, franchise exemple 5 000 €.
  • Dégâts des eaux : plafond 500 000 €, franchise 1 500 €.
  • Tous risques (autres) : plafond 1 000 000 €, franchise 1 500 €.
  • Bris de machine : 1 000 000 € (franchise 500 €).
  • Tous risques informatique : 200 000 € (franchise 500 €).

Clauses techniques particulières

  • Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux.
  • Adjonction automatique de risques avec régularisation annuelle.
  • Annexes d'adresses et capitaux obligatoires ; modalités d'indemnisation en valeur à neuf pendant périodes définies puis vétusté au-delà.
  • Délai et modalités de reconstruction et d'acomptes encadrés.

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