Assurance multirisques et garanties de responsabilité
Date limite
24 août 2026 à 12 hLocalisation
Meurthe‑et‑Moselle (54)Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Protection sociale des sapeurs‑pompiers volontaires (SPV)
Objet et couverture
- Garantie spécifique SPV : frais funéraires, frais de soins dès le 1er euro (tiers payant), incapacité temporaire, indemnités journalières différentielles ou intégrales, prise en charge viagère des soins, frais de reconversion professionnelle et indemnités sans limitation de durée.
Périmètre et tarification
- Assiette fournie pour tarification : 1 935 SPV ; cotisation unitaire annuelle 2027 à renseigner dans la fiche de tarification.
- Contrat demandé en capitalisation intégrale.
Modalités et conditions particulières
- Garantie acquise sans délai de carence ni franchise ; délai de déclaration sinistre indiqué 180 jours.
- Indemnités journalières : possibilité de versement intégral sur demande du SDIS, versement sans limitation de durée, proratisation en cas de temps partiel thérapeutique.
- Exigences de gestion : fiche de tarification et fiche de gestion obligatoires, extranet, hotline, transmission justificatifs électroniques acceptés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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