Contrats d'assurance multirisques et protection sociale
Date limite
17 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Manche (50)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)Budget
Non préciséSynthèse des couvertures assurantielles
Protection sociale des sapeurs‑pompiers volontaires
- Couverture des frais funéraires et des frais de soins liés à un accident ou une maladie imputable au service.
- Indemnités pour incapacité temporaire de travail avec montants différenciés selon statut (SPV salariée, non salariée, fonctionnaire/militaire, autres catégories) et conditions de preuve.
- Prise en charge des frais de reconversion professionnelle.
- Garantie étendue au monde entier pour missions courtes, coordination avec régimes obligatoires et procédures de recours/recouvrement.
Flotte véhicules et risques annexes
- Assurance flotte couvrant l'ensemble des véhicules et engins (y compris non immatriculés et temporaires) par catégorie et par véhicule.
- Responsabilité civile sans limite contractuelle, indemnisations pour dommages matériels et immatériels selon plafonds par catégorie.
- Garanties dommages (dommages tous accidents, incendie, vol), bris de glaces et bris de machines, contenu/accessoires, matériel transporté et équipements annexes.
- Services d'assistance : dépannage, remorquage, véhicule de remplacement, prise en charge frais d'immobilisation et pièces.
- Procédures accélérées de gestion des sinistres, franchises et modalités d'indemnisation adaptées par type de véhicule.
Risques statutaires
- Couverture des accidents de service et maladies professionnelles : remboursement des frais médicaux et prestations en nature dans les limites statutaires.
- Capital décès toutes causes selon textes réglementaires.
- Reconnaissance des rechutes et modalités de reprise/continuité des prises en charge.
Aspects opérationnels communs
- Modalités de gestion des contrats et sinistres avec organisation dédiée, plateformes de gestion dématérialisée et interlocuteurs identifiés.
- Indexation et révision tarifaire annuelle via fiches de tarification; préavis de résiliation et règles de coordination des garanties.
- Exclusions, limites et conditions particulières précisées par catégorie de risque et par véhicule.
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de risques évoquée dans le règlement de consultation ; modalités opérationnelles (date, lieu, contact, obligation) non précisées dans les extraits fournis.
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