Contrats d'assurance multirisques et protection sociale

Service départemental d'Incendie et de Secours de la Manche
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Date limite
17 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Manche (50)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Synthèse des couvertures assurantielles

Protection sociale des sapeurs‑pompiers volontaires

  • Couverture des frais funéraires et des frais de soins liés à un accident ou une maladie imputable au service.
  • Indemnités pour incapacité temporaire de travail avec montants différenciés selon statut (SPV salariée, non salariée, fonctionnaire/militaire, autres catégories) et conditions de preuve.
  • Prise en charge des frais de reconversion professionnelle.
  • Garantie étendue au monde entier pour missions courtes, coordination avec régimes obligatoires et procédures de recours/recouvrement.

Flotte véhicules et risques annexes

  • Assurance flotte couvrant l'ensemble des véhicules et engins (y compris non immatriculés et temporaires) par catégorie et par véhicule.
  • Responsabilité civile sans limite contractuelle, indemnisations pour dommages matériels et immatériels selon plafonds par catégorie.
  • Garanties dommages (dommages tous accidents, incendie, vol), bris de glaces et bris de machines, contenu/accessoires, matériel transporté et équipements annexes.
  • Services d'assistance : dépannage, remorquage, véhicule de remplacement, prise en charge frais d'immobilisation et pièces.
  • Procédures accélérées de gestion des sinistres, franchises et modalités d'indemnisation adaptées par type de véhicule.

Risques statutaires

  • Couverture des accidents de service et maladies professionnelles : remboursement des frais médicaux et prestations en nature dans les limites statutaires.
  • Capital décès toutes causes selon textes réglementaires.
  • Reconnaissance des rechutes et modalités de reprise/continuité des prises en charge.

Aspects opérationnels communs

  • Modalités de gestion des contrats et sinistres avec organisation dédiée, plateformes de gestion dématérialisée et interlocuteurs identifiés.
  • Indexation et révision tarifaire annuelle via fiches de tarification; préavis de résiliation et règles de coordination des garanties.
  • Exclusions, limites et conditions particulières précisées par catégorie de risque et par véhicule.

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Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite de risques évoquée dans le règlement de consultation ; modalités opérationnelles (date, lieu, contact, obligation) non précisées dans les extraits fournis.

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