Assurances multirisques et responsabilité

Garanties et prestations

• Couverture accidents et maladies imputables au service : frais funéraires, frais de soins (y compris forfait journalier), indemnités journalières, frais de reconversion professionnelle, rééducation.
• Indemnités journalières selon statut : salariés = « quatre‑vingts dixièmes » des revenus des 3 mois précédents (minimum 8 indemnités horaires/jour) ; non salariés = 1/365 des revenus professionnels déclarés (minimum équivalent) ; fonctionnaires/militaires selon dispositions statutaires (minimum 8 indemnités horaires/jour).

Modalités pratiques

• Aucune franchise ni délai de carence ; avance de fonds possible si indemnisation relève d’un autre organisme ; droit d’option dans un délai d’un an suivant l’événement.
• Extensivité aux personnels placés sous autorité et aux collaborateurs occasionnels si responsabilité du souscripteur.
• Exigence de fiches de gestion et de tarification annexes pour la gestion opérationnelle des dossiers.