Fourniture de drapeaux et accessoires protocolaires couvrant drapeaux de pavoisement, drapeaux d'intérieur, drapeaux personnalisés, oriflammes, bannières roll-up et drapeaux de table.
Quantités estimatives : exemples fournis (20 drapeaux pavoisement, 30 drapeaux d'intérieur, 50 drapeaux personnalisés intérieurs, 100 drapeaux 10x15, etc.).
Livraison selon bons de commande et facturation au prix unitaire pour les quantités effectivement livrées.
Conditionnement, transport et stockage exigés ; fiches techniques produits attendues.

Fourniture combinée de titres-restaurant papier et dématérialisés, avec un volume indicatif d’environ 30 000 titres par an.

Plages annuelles prévues: papier 0 à 65 000 titres; dématérialisés 15 000 à 120 000 titres.

Prestations incluses: fabrication et distribution de cartes, rechargement, livraison des titres papier, interface d’administration sécurisée, assistance/SAV, et mise à jour d’un listing d’enseignes affiliées.

• Accompagnement selon la méthodologie TACCT pour un maximum de 10 collectivités, structuré en partie forfaitaire et partie à bons de commande.

• Accompagnement individuel : parcours en 5 étapes, jusqu'à 18 mois par collectivité ; livrables individualisés (tableau de suivi, rapports, fiches et comptes rendus).

• Actions collectives : au moins 4 temps techniques (ateliers/réunions) en présentiel ou visioconférence, préparation, animation et comptes rendus.

• Capitalisation : rapport d'analyse, synthèse générale, fiches « ils l’ont fait » et supports de restitution pour favoriser la réplication.

• Fourniture de matériels adaptés (afficheurs Braille 40/64/80 cellules, bloc-notes 20–40 cellules, imprimantes/embosseuses, télé/agrandisseurs, papier Braille A4 160 g, claviers gros caractères, loupes électroniques, GPS vocal, dictaphone, casques).
• Licences et mises à jour pour lecteurs d'écran, OCR, édition/impression Braille, dictée vocale et agrandissement d'écran ; maintenance logicielle incluse selon postes.
• Formation initiale en présentiel (1 journée) et téléformation (1 journée) pour utilisation et paramétrage.
• Réparations facturées au taux horaire main-d'œuvre + pièces sur devis ; certains approvisionnements et prestations (Corse, DROM-COM, hors catalogue) fournis sur devis.

Prestation d'agent de licence visant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés pour la marque AAE.
Mission de nature services, cadre technique détaillé dans l'annexe 4 (CCTP).
Variantes non autorisées ; marché non alloti.
CPV principal indiqué : 79340000-9 (services de publicité et de marketing).

Kits oxygène aéronautiques complets (bouteilles, détendeurs, caissons homologués, accessoires) avec certificats EASA FORM ONE.
Remplissage via stations agréées selon seuils définis; organisation logistique et transport fret/SIFA avec alertes en cas de rupture.
Maintenance préventive (révision triennale) et corrective avec catalogues de réparation; devis sous 48 heures pour interventions non forfaitaires.
Pilotage et traçabilité consolidée du parc avec localisation, historique maintenance, reporting mensuel et extraction des données sous 48 heures.

Maintien opérationnel, assistance, hébergement sécurisé et évolutions fonctionnelles du logiciel ELAP Finance.

• Hébergement localisé France/UE avec option SecNumCloud, SLA, PCA/PRA et architecture sécurisée.
• Cybersécurité (certifications, gestion des incidents, sauvegardes, gestion des accès) et conformité RGPD (DPO, localisation des données, gestion des demandes).
• Support organisé par niveaux avec délais par criticité, gestion des évolutions, réversibilité (livrables, délais) et documentation d'interfaces/API.

Maintenance corrective et évolutive d'une application de gestion financière avec hébergement sécurisé des données.

Hébergement conforme aux exigences de cybersécurité (possibilité SecNumCloud), PCA/PRA, SLA de disponibilité et procédures de sauvegarde.

Sécurité (certifications attendues), gestion des incidents, gestion des accès et traçabilité.

Processus d'évolution (recueil, tests, déploiement), réversibilité avec export des données et documentation, et cadre tarifaire à proposer.

Travaux de déconstruction et dépose sélective visant le réemploi de matériaux pour 14 logements (phase 1 : 5 logements ; phase 2 : 9 logements).

• Démolition complète des ouvrages non conservés, dépose des installations électriques et plomberie après neutralisation des réseaux.
• Démontage sélectif avec pré‑identification, conditionnement, étiquetage et stockage sécurisé des éléments réemployables (stockage ~4 mois).
• Tri et évacuation des déchets vers filières de valorisation, terrassements et remise en état du terrain.
• Campagne de préparation et tests d'échantillonnage pour confirmer la démontabilité et les modalités de réemploi.

AMO pour étude de faisabilité et accompagnement à l'installation de laveries et lavoirs solidaires.

• Diagnostic territorial, enquêtes sociales, cartographies et fiches foncières par site.
• Élaboration de scénarios techniques, économiques et environnementaux et proposition de modèles de gestion (public, associatif, PPP).
• Rédaction du DCE pour maîtrise d'œuvre, assistance à l'analyse des offres, suivi des travaux et mise en service du site pilote.

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

• Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

• Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

• Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

• Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

Aménagement et continuité des voiries et réseaux autour de l'entrée sud d'une zone scolaire, découpés en 3 tranches.

Principales opérations : installations de chantier, démolition, terrassements, pose de réseaux EP/EU/AEP/télécom/BT, réfection de chaussées et aménagements piétonniers.

Ouvrages spécifiques : franchissement sur canal (fondations, pieux, étanchéité) avec suivi géotechnique et essais.

Livrables attendus : études d'exécution, PAQ/PAE, DOE, plans VRD, essais et récolement.

• Fourniture et déploiement d'une solution BIM collaborative intégrant GED, coordination technique, interopérabilité (IFC, DWG/DXF) et support multilingue.
• Acquisition et traitement de scans 3D pour créer des maquettes numériques LOD ≥ 300, avec au minimum 8 relevés à produire et maintenir.
• Capacité pour 25–30 utilisateurs en conception, environ 200 accès consultatifs, formations et documentation incluses.
• SLA avec reporting d'incidents, GTI/GTR par criticité et disponibilité cible de 99,9 % hors maintenances planifiées.

• Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
• Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
• Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
• Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).

• Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

• Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

• Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

• Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.