Prestation d'agent de licence visant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés pour la marque AAE.
Mission de nature services, cadre technique détaillé dans l'annexe 4 (CCTP).
Variantes non autorisées ; marché non alloti.
CPV principal indiqué : 79340000-9 (services de publicité et de marketing).

Réalisation de travaux de réparation du génie civil des clarificateurs, incluant la reprise de la liaison entre la dalle de caniveau et le voile périphérique du clarificateur sud.

Travaux de préparation, évacuation des matériaux dégradés et remise en état des ouvrages en béton armé; traitement des armatures et reprise des jonctions d'étanchéité.

Pièces demandées : Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), Bordereau des Prix Unitaires, mémoire justificatif précisant méthodologie, planning et moyens humains/matériels.

Variantes interdites; déclaration des sous-traitants requise; conformité aux normes ou équivalences justifiées.

• Renouvellement complet des réseaux EU, EP, AEP et réseaux secs, avec fourniture et pose de conduites et accessoires.
• Travaux comprenant fouilles, raccordements et reprises de branchements en propriétés privées, remises en état et finitions.
• Organisation attendue : organigramme, qualifications du personnel, méthodes de chantier et cadence d'exécution en cohérence avec planning.
• Exigences qualité/HSE et environnementales : matériaux conformes, management HSE, traçabilité et gestion des déchets, réduction des nuisances.

Maintien opérationnel, assistance, hébergement sécurisé et évolutions fonctionnelles du logiciel ELAP Finance.

• Hébergement localisé France/UE avec option SecNumCloud, SLA, PCA/PRA et architecture sécurisée.
• Cybersécurité (certifications, gestion des incidents, sauvegardes, gestion des accès) et conformité RGPD (DPO, localisation des données, gestion des demandes).
• Support organisé par niveaux avec délais par criticité, gestion des évolutions, réversibilité (livrables, délais) et documentation d'interfaces/API.

Maintenance corrective et évolutive d'une application de gestion financière avec hébergement sécurisé des données.

Hébergement conforme aux exigences de cybersécurité (possibilité SecNumCloud), PCA/PRA, SLA de disponibilité et procédures de sauvegarde.

Sécurité (certifications attendues), gestion des incidents, gestion des accès et traçabilité.

Processus d'évolution (recueil, tests, déploiement), réversibilité avec export des données et documentation, et cadre tarifaire à proposer.

• Coupe et export de végétation du fond d'étang (jusqu'à 5,5 ha) et évacuation hors site.
• Abattage sélectif (jusqu'à 50 arbres), débroussaillage et curage des chenaux (profondeur indicative 50–60 cm) ; matériaux curés réutilisés pour hauts‑fonds.
• Travaux hydrauliques : remise en état de l'ouvrage de vidange, vanne inox, grille de rétention, décantation et mire limnimétrique ; ponton ~7×1,5 m et clôture ~1 000 m.
• Tranche optionnelle : gestion de bambou (≈900 m²) avec arrachage des rhizomes, criblage des terres et ensemencement d'au moins 4 espèces indigènes.

Transport routier en citernes de produits pétroliers.

• Prestations couvrant le chargement, l'acheminement et le déchargement des produits en citernes.
• Remise des documents de transport et respect des règles applicables au transport de marchandises dangereuses.

• Réfection de l'anneau du giratoire, élargissement de la RM65 Est et création d'une voie verte et aménagements piétonniers.
• Structures de chaussée prévues avec épaisseurs précises (ex. 6 cm BBSG 3 0/10 + 11 cm GB3 0/14 + 11 cm GB3 sur PF2qs) et couche de voie verte en 4 cm BB 0/6.
• Signalisation horizontale (bandes résineuses, marquages) et verticale (panneaux, potelets), travaux d'assainissement (canalisations, regards) et dispositifs de retenue.
• Mesures qualité et contrôles : plan d'essais, contrôles de macrotexture, épaisseur, nivellement, essais d'étanchéité, PAQ, SOGED et SOPRE.

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

• Fourniture et pose de cloisons démontables, cloisons modulaires et cloisons vitrées ainsi que menuiseries intérieures (portes, quincaillerie, serrures).

• Réalisation de faux-plafonds, revêtements et sols techniques, travaux préparatoires, protections chantier et finitions d'ouvrages.

• Remise de plans de calepinage et notes de calcul soumis pour validation ; respect des normes DTU/NF et des prescriptions de réaction au feu (exigences de classement pour plafonds et matériaux).

• Mise en œuvre avec plan de prévention, coordination SPS/CSPS, gestion et traçabilité des matériaux et déchets, et mesures de limitation des pollutions.

• Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

• Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

• Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

• Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

• Fourniture et déploiement d'une solution BIM collaborative intégrant GED, coordination technique, interopérabilité (IFC, DWG/DXF) et support multilingue.
• Acquisition et traitement de scans 3D pour créer des maquettes numériques LOD ≥ 300, avec au minimum 8 relevés à produire et maintenir.
• Capacité pour 25–30 utilisateurs en conception, environ 200 accès consultatifs, formations et documentation incluses.
• SLA avec reporting d'incidents, GTI/GTR par criticité et disponibilité cible de 99,9 % hors maintenances planifiées.

• Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
• Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
• Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
• Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).

• Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

• Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

• Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

• Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.