80 marchés publics dans la Loire (42)

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Prestations d’affacturage des créances des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Resah

L'affacturage des créances afférentes aux Dotations de soin pour les établissements gestionnaires de services sociaux et médico-sociaux inclut :

  1. Cession des créances sur l'Assurance maladie.
  2. Préfinancement des créances dans la limite des Dotations de soin.
  3. Gestion et recouvrement des créances, incluant vérification, suivi, communication et production de rapports.
  4. Gestion des litiges liés aux créances.
  5. Modalités de financement des créances cédées.
27 oct. 2025
-
6 000 000
-

Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs

Sénat

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

  • Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
  • Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
-
Quatre ans à compter du 01/01/2026.

Achat de formations professionnelles en santé et sécurité au travail

INSTITUT 4.10

Achat de formations professionnelles en santé et sécurité au travail.

  • Animation de formations en présentiel, à distance ou en blended-learning.
  • Mise à jour du catalogue de formations et évaluation systématique des participants.
  • Qualification des formateurs et identification des formations financées par l’OPCO Uniformation.
  • Prestations annexes incluant contextualisation, adaptation, conception de formations et mise à disposition de salles.
27 oct. 2025
France métropolitaine, Corse et DROM/COM
5 000 000
12 mois à compter de la notification, avec possibilité de reconduction jusqu'au 04/01/2030.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assistance à maîtrise d'œuvre et maintenance applicative pour le portail de notification et annuaire BIO

Agence BIO

Assistance à maîtrise d'œuvre et maintenance applicative pour un portail de notification et annuaire BIO.

  • Prestations d'assistance à l'exploitation, développement d'application et tierce maintenance applicative.
  • Technologies utilisées : JavaScript, HTML5, PostgreSQL, mongoDB.
  • Comprend des services tels que la reprise d'application, le pilotage de projet, la recherche utilisateur, le maquettage, le développement, la maintenance évolutive, l'audit technique et l'architecture.
27 oct. 2025
France métropolitaine
-
24 mois, renouvelable une fois pour 24 mois.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Cadrage méthodologique pour l'observation des coûts de gestion des déchets d'emballage professionnels

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Cadrage méthodologique pour l'observation des coûts de gestion des déchets d'emballages professionnels.

  • Définition des données à recueillir, incluant pré-collecte, collecte, traitement et traçabilité.
  • Identification des personnes à interroger et modalités de recueil des données.
  • Gestion de la confidentialité et restitution des données par l'ADEME.
27 oct. 2025
France métropolitaine et DOM-TOM
-
11 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation de quatre enquêtes sur les délégations de services publics d’eau potable et d’assainissement

AgroParisTech

Réalisation de quatre enquêtes sur les délégations de services publics d’eau potable et d’assainissement.

  • Mission ENQUETE : Recensement des publications d'appel à candidatures, collecte d'informations, et saisie des données dans une base de données.
  • Mission EXPERTISE : Accompagnement par un expert conseil et participation à des réunions de restitution.
  • Mission D’INFORMATIQUE : Élaboration de requêtes, maintenance de la base de données, et création de scripts d'importation.
27 oct. 2025
Multiples
-
1 an à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Logistique et diffusion de la documentation et des outils de communication

ADEME

Résumé des prestations demandées :

  • Mise en œuvre des processus logistiques, incluant l'organisation et les moyens de gestion.
  • Gestion du stockage avec sécurité physique et suivi des articles.
  • Impression de documents et personnalisation d’enveloppes pour mailings.
  • Gestion des articles, interventions sur événements, et archivage.
  • Typologie des articles incluant publications, périodiques, et accessoires divers.
28 oct. 2025
Non précisé
1 500 000
Durée totale potentielle de 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostics de non-décence des logements

CAF de la Loire

Réalisation de diagnostics de décence des logements, incluant :

  • Visite initiale pour évaluer l'état de décence, avec traitement des signalements dans un délai de 21 jours.
  • Organisation de visites en informant locataires et bailleurs, avec possibilité de représentation.
  • Établissement et transmission des résultats à la CAF, vérification des critères de décence et description des anomalies.
  • Visites de contrôle après travaux pour assurer la conformité des logements.
28 oct. 2025
Saint Etienne (42)
-
Durée de 2 ans à compter du 01/01/2026, renouvelable 2 fois pour 1 an.
Clause sociale
Visite requise

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Logistique et diffusion de la documentation et des outils de communication

ADEME

Logistique et diffusion de la documentation et des outils de communication.

  • Mise en œuvre des processus logistiques, gestion des stocks, traitement des commandes, et gestion des retours.
  • Archivage des éditions, destruction des stocks, et impression de documents personnalisés.
  • Accès au système d'information pour le suivi des commandes et des stocks.
28 oct. 2025
Non précisé
1 500 000
12 mois, renouvelable 3 fois pour une durée totale de 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Localisation de panne et maintenance de la fibre optique

Voies Navigables de France – Direction territoriale Centre Bourgogne

Résumé des prestations techniques demandées pour la maintenance corrective d’un réseau très haut débit à fibre optique :

  • Localisation et réparation de coupures de fibre optique.
  • Réalisation de travaux de génie civil, incluant tranchées et pose de fourreaux.
  • Soufflage, tirage et pose de fibre optique, ainsi que tests de réflectométrie.
  • Mise à jour des documents d'ouvrage et remise en état des sites après intervention.
30 oct. 2025
Non précisé
300 000
1 an renouvelable 3 fois, durée maximale de 4 ans.
Clause environnementale