Rédaction et transmission d’actes écrits (demandes de maintien, prolongation, mémoires en défense) et représentation orale devant juridictions judiciaires compétentes.

Disponibilité 24/7 pour prise en charge des bordereaux, traitement des dossiers urgents sans bon de commande préalable et mécanisme de multi‑attribution en cascade.

Livrables exigés : mémoires, comptes‑rendus d’audience détaillés, rapports mensuels et rapport annuel avec statistiques et analyses.

Fauteuil manuel pour sites fixes adapté aux prélèvements sanguins : positions assise/allongée et déclive, accoudoirs réglables, revêtement nettoyable.

Fauteuil électrique pour sites fixes avec motorisation, débrayage manuel, distribution électrique intégrée et options connectivité.

Lits et fauteuils nomades pliables pour collectes mobiles proposés en versions standard et renforcée, faciles à monter/démonter, avec accessoires de travail amovibles.

• Terrassements, gestion des réseaux et voiries provisoires; décapages, tranchées, cuve EP 2 000 L et postes de relevage.
• Fondations spéciales par micropieux suivant étude G2/BET; gros‑œuvre complet incluant prédalles, murs en agglos à bancher et étanchéité périphérique.
• Menuiseries extérieures et intérieures, charpente bois, couverture zinguerie, cloisons/plâtrerie, finitions (carrelage, sols souples, peintures) et équipements sanitaires/thermique.
• Travaux VRD, aménagements extérieurs, espaces verts, clôtures et fourniture/pose d'équipements (abris cycles, boîtes aux lettres) avec DOE, contrôles et essais obligatoires.

Maintenance préventive (programmée) et conditionnelle (par indicateurs) et maintenance corrective couvrant niveaux d’intervention 1 à 4.
Utilisation obligatoire de la GMAO ALTEVA avec saisie quotidienne, licence mobilité et reporting périodique.
Astreinte 24/24 incluse, délais d’intervention urgents généralement <1 h, exemples fournis (fuites, défaillances chaud/froid, tableaux électriques).
Gestion consommables et pièces : identification références, fournisseurs et gestion stock (seuils/délais).

• Fourniture de produits cuisinés prêts à l'emploi, conditionnés principalement sous vide, avec pièces/pains 2–3 kg selon références.
• Fiches techniques obligatoires pour chaque produit (composition, valeur nutritionnelle GEMRCN, DLC/DLUO, allergènes, germes recherchés).
• Respect des températures, procédures HACCP et autocontrôles ; livraisons régulières (lot 1 : 3 jours/semaine ; lots 2 et 3 : 2 jours/semaine).
• Conditionnement ≤ 15 kg par colis, palettes euro 800x1200, véhicules équipés de hayon et transpalette à bord.

Fourniture de denrées alimentaires destinées au petit‑déjeuner, aux féculents/légumineuses, aux produits bio (riz/pâtes/légumes secs) et aux produits déshydratés.
Chaque référence doit être accompagnée d'une fiche technique distincte et faire l'objet d'une ligne renseignée dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Les exigences détaillées (formats, compositions, DLC/DDM, critères de qualité technique) sont définies dans les spécifications techniques du CCTP.
Les offres doivent démontrer l'équivalence technique en cas de références proposées « ou équivalent ».

Produits 4e gamme prêts à l’emploi (lavés, parés, découpés) avec découpes régulières et durée de vie restante compatible.
Quantités estimatives par référence (ex. ananas bâtonnet 1 309 kg, pommes de terre blanchies 1 055–1 540 kg selon référence) listées au BPU.
Fiches techniques détaillées obligatoires, indication des pertes, aptitude au barquettage et tolérances de coupe.
Contrôles qualité à la réception (température, DLC/DLUO, intégrité, découpe/calibre).

Fourniture de découpes et produits carnés répondant à spécifications techniques de qualité (IGP/Label Rouge, origine contrôlée), conditionnés en colis ≤ 15 kg.

• Lots comportant produits frais, élaborés et surgelés (viandes, volailles, poissons, hachés enrichis en calcium).
• Fiches techniques numériques obligatoires pour chaque référence (composition, origine, valeur nutritionnelle, allergènes, DLC/DLUO, procédés de surgélation le cas échéant).
• Contrôles de traçabilité et analyses possibles; substitutions autorisées uniquement après accord et justificatifs d'équivalence.