Concession du service d'assainissement collectif et non collectif

Périmètre et périmétrage

• Exploitation complète des réseaux et ouvrages d'assainissement existants au jour de la prise d'effet.

Exploitation et continuité de service

• Assurer la continuité de service 24h/24 et 7j/7.
• Gestion des interruptions (techniques, sécurité) avec procédures de notification et remise en service.

Inventaire, remises et reprises d'installations

• Réalisation et mise à jour d'un inventaire exhaustif des biens immobiliers et installations confiés.
• Remise des installations en début de contrat et prise en charge des installations neuves remises en cours de contrat.

Opérations courantes et maintenance

• Surveillance opérationnelle, exploitation des postes de relèvement, stations d'épuration, bassins et plans d'eau.
• Traitement et prise en charge des boues et produits de vidange.
• Entretien préventif et curatif des canalisations et des ouvrages, coordination avec maîtres d'ouvrage pour travaux structurants et déplacements de réseaux.

Assainissement non collectif

• Contrôles périodiques et interventions liées aux dispositifs d'assainissement non collectif, y compris visites, diagnostics et opérations correctives.

Relations usagers et permanences

• Gestion des demandes usagers : prise de rendez-vous, permanence téléphonique, gestion des réclamations, élaboration de devis de branchement, délais d'intervention définis.

Systèmes d'information et suivi patrimonial

• Mise en place et alimentation d'une plateforme extranet de suivi contractuel.
• Géoréférencement des réseaux et intégration SIG pour suivi, contrôles et comptes rendus.

Gestion financière opérationnelle

• Facturation des prestations, tenue des comptes d'exploitation prévisionnels, mise en place d'un fonds de travaux patrimoniaux et application des mécanismes de révision/variation des prix prévus.

Ressources humaines et obligations associées

• Mise à disposition des moyens humains nécessaires, respect des règles de détachement et du régime du personnel applicable, transmission des états et rapports RH demandés.

Réunions et coordination

• Participation aux réunions de pilotage périodiques (trimestrielles, annuelles) et fourniture des comptes rendus et indicateurs demandés.