Concession du service d'assainissement collectif et non collectif

Commune de Chevry-Cossigny
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Date limite
28 septembre 2026 à 09 h
Localisation
Chevry-Cossigny
Durée
10 ans, prise d'effet au plus tard le 24/01/2027
Budget
Non précisé

Exploitation et gestion des infrastructures d'assainissement

Périmètre et périmétrage

  • Exploitation complète des réseaux et ouvrages d'assainissement existants au jour de la prise d'effet.

Exploitation et continuité de service

  • Assurer la continuité de service 24h/24 et 7j/7.
  • Gestion des interruptions (techniques, sécurité) avec procédures de notification et remise en service.

Inventaire, remises et reprises d'installations

  • Réalisation et mise à jour d'un inventaire exhaustif des biens immobiliers et installations confiés.
  • Remise des installations en début de contrat et prise en charge des installations neuves remises en cours de contrat.

Opérations courantes et maintenance

  • Surveillance opérationnelle, exploitation des postes de relèvement, stations d'épuration, bassins et plans d'eau.
  • Traitement et prise en charge des boues et produits de vidange.
  • Entretien préventif et curatif des canalisations et des ouvrages, coordination avec maîtres d'ouvrage pour travaux structurants et déplacements de réseaux.

Assainissement non collectif

  • Contrôles périodiques et interventions liées aux dispositifs d'assainissement non collectif, y compris visites, diagnostics et opérations correctives.

Relations usagers et permanences

  • Gestion des demandes usagers : prise de rendez-vous, permanence téléphonique, gestion des réclamations, élaboration de devis de branchement, délais d'intervention définis.

Systèmes d'information et suivi patrimonial

  • Mise en place et alimentation d'une plateforme extranet de suivi contractuel.
  • Géoréférencement des réseaux et intégration SIG pour suivi, contrôles et comptes rendus.

Gestion financière opérationnelle

  • Facturation des prestations, tenue des comptes d'exploitation prévisionnels, mise en place d'un fonds de travaux patrimoniaux et application des mécanismes de révision/variation des prix prévus.

Ressources humaines et obligations associées

  • Mise à disposition des moyens humains nécessaires, respect des règles de détachement et du régime du personnel applicable, transmission des états et rapports RH demandés.

Réunions et coordination

  • Participation aux réunions de pilotage périodiques (trimestrielles, annuelles) et fourniture des comptes rendus et indicateurs demandés.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

31/08/2026 09:30

Lieu

Rendez-vous devant la mairie de Chevry-Cossigny

Modalités

Visite limitée à 4 représentants par candidat. Questions écrites uniquement (les questions orales pendant la visite ne sont pas admises). Attestation de visite remise à chaque participant et exigée au dépôt de l'offre. Équipements de protection individuelle obligatoires (casque, vêtements haute visibilité, chaussures de sécurité); port du masque possible selon contexte sanitaire.

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