Réalisation de schéma directeur d'assainissement

Commune de Plancy‑l'Abbaye
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Date limite
25 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Plancy‑l'Abbaye (10)
Durée
18 mois (délai plafond total)
Budget
Min: 100 000 € - Max: 300 000 €

Mission complète de réalisation du schéma directeur d'assainissement

Présentation générale

  • Réalisation d'une mission en 4 phases successives (I à IV) couvrant l'état des lieux, campagnes de mesures, investigations complémentaires et élaboration du schéma directeur avec PPI et zonages EU/EP.
  • Livrables SIG exploitables (shapefile QGIS), tables attributaires, fichiers Excel et rapports papier/numériques. Projection : RGF93‑CC48 ; altimétrie : NGF‑IGN69.

Phase I — État des lieux et récolement terrain

  • Collecte documentaire exhaustive (études antérieures, cadastre, données autosurveillance, consommations, inventaire abonnés, arrêtés applicables, etc.).
  • Récolement terrain exhaustif des réseaux et ouvrages accessibles (nœuds, regards, boîtes de branchement, PR, déversoirs, postes de refoulement, STEP, exutoires) avec levés topographiques géoréférencés intégrés en SIG.
  • Levés planimétriques et altimétriques : précision exigée ±5 cm (X,Y) et ±2 cm (Z) ; niveau classe A DICT.
  • Fiches ouvrages individuelles détaillées (identifiant, cote, DN, matériau, âge si connu, anomalies, branchements raccordés, etc.) et tableau patrimonial synthétique par unité d’assainissement.
  • Synoptique par unité (code couleur réseaux séparatif/unitaire/gravité/refoulement, capacités PR m3/h, capacité STEP en EH) et profils NH4+ pour rejets directs identifiés.

Phase II — Campagnes de mesures et instrumentation

  • Deux campagnes distinctes (périodes hautes et basses des nappes) avec instrumentation continue : débits (minimum 2 points réseau par campagne en continu 1 mois), pluviométrie, piézométrie, points sur postes de refoulement (tarage pompes, pinces ampérométriques) et 1 point à l'entrée de STEP.
  • Bilans 24 h asservis au débit : prélèvements et analyses (pH, DCO, DBO5, MES, NTK, NGL, NH4, NO3, NO2, P total) réalisées par laboratoire accrédité COFRAC selon NF EN ISO/CEI 17025.
  • Inspections nocturnes et quantification des eaux claires parasites permanentes (ECPP) ; mesures sur déversoirs d'orage (débits entrants/recouverts/surversés) sans perturber l'exploitation.
  • Études milieu récepteur : physico‑chimie et hydrobiologie (minimum 4 points représentatifs) avec protocoles de terrain et rendu Excel des fiches terrain.

Phase III — Investigations complémentaires

  • Tests à la fumée, enquêtes de branchements ciblées (traçage colorant), enquêtes rejets non domestiques, inspections télévisées (ITV) argumentées et curages préalables si nécessaire.
  • Curage réseaux DN≤300 mm avec tarification de plus‑value selon taux d'encrassement ; prestations H2S : calculs théoriques, mesures terrain et recommandations.
  • Rapports d'interprétation ITV, fiches non‑conformité et intégration SIG des anomalies.

Phase IV — Schéma directeur, PPI et diagnostic permanent

  • Élaboration de scénarios techniques (réhabilitation vs renouvellement) avec simulations hydrauliques et analyse multicritères (coûts, exploitation, milieu récepteur).
  • Programme pluriannuel d'investissement (PPI) hiérarchisé sur 10 ans avec BPU détaillé, estimation coûts d'exploitation et études financières (hypothèses subventions basse/médiane/haute), estimation impact prix de l'eau.
  • Zonages EU/EP cartographiés, études pédologiques (sondages, tests Porchet), dossiers pour enquête publique et assistance lors de la procédure.
  • Définition du programme de diagnostic permanent (nb postes à doter, linéaire ITV annuel, nombre d'enquêtes, bilans annuels) conforme à l'arrêté du 31/07/2020.

Contraintes transversales et exigences techniques

  • Sécurité : personnel agréé CATEC pour interventions en réseaux confinés, détecteur 4 gaz, masque auto‑sauveteur et EPI ; organisation sécurité à détailler dans le mémoire technique.
  • Méthodologie SIG : trame QGIS homogène, codification, tables attributaires et lien automatique fiche ouvrage ↔ entité SIG.
  • Respect des prescriptions analytiques (laboratoires COFRAC, normes NF EN ISO/CEI 17025) et des contraintes réglementaires applicables aux études d'eau et au diagnostic permanent.
  • Livrables : fichiers sources exploitables fournis, envoi des rapports 2 semaines avant réunions et supports 15 jours avant ; pénalités prévues en cas de non‑respect.

Exigences du mémoire technique de l'offre

  • Description des moyens humains et matériels, méthodologie détaillée des opérations de terrain et laboratoires, planning, modalités de sécurité et traitement des aléas (second passage pour ouvrages inaccessibles, coordination pour ouvertures).

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Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Commune de Plancy‑l'Abbaye (contact administratif)

Téléphone

03 25 37 40 35

Modalités

Aucune visite préalable obligatoire pour la candidature. Visites de terrain et visites d'ouvrages obligatoires dans le cadre de l'exécution (Phase I notamment). Le gestionnaire/exploitant doit être prévenu au minimum 10 jours avant chaque intervention sur ouvrages ; prévoir second passage si ouvrages inaccessibles. Respect strict des règles de sécurité (personnel CATEC, EPI).

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Prélèvements réalisés pendant l'exécution et analysés par laboratoire accrédité COFRAC selon NF EN ISO/CEI 17025. Fiches terrain et résultats fournis en Excel et version papier. Modalités de prélèvement et conservation à détailler dans le mémoire technique et fiche terrain.

Produits à fournir

  • Prélèvements bilans 24 h (eaux usées)
    x2 bilans (estimation DQE)
  • Prélèvements milieu récepteur physico‑chimiques
    x4 points x campagnes
  • Prélèvements hydrobiologie
    x4 points x campagnes
  • Prélèvements ponctuels pour enquêtes branchements
    xau besoin

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