Concession du service d'assainissement collectif

Périmètre technique principal

• Gestion complète d'un réseau de collecte gravitaire et séparatif d'environ 24 km, exploitation de postes de refoulement (3) et d'une station d'épuration d'une capacité nominale de 9 000 équivalents-habitants.

Exploitation, maintenance et surveillance

• Exploitation quotidienne des ouvrages : surveillance télécontrôlée, journal d'exploitation, suivi des paramètres de fonctionnement.
• Entretien courant : curages programmés (hydrocurage ~4 300 m/an), traitement des regards et équipements, maintenance des postes de refoulement et de la station.
• Astreinte opérationnelle 24h/24 et gestion des interventions d'urgence.

Travaux, gestion patrimoniale et renouvellement

• Réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire (hors travaux neufs exclusifs précisés contractuellement) ; gestion patrimoniale et plan de renouvellement pluriannuel (programmes triennaux, compte de renouvellement, dotations annuelles).

Boues, déchets et conformité réglementaire

• Gestion des boues : traitement, valorisation ou évacuation selon filière réglementaire, traçabilité documentaire des filières de boues.
• Mise en œuvre des procédures d'autosurveillance des rejets, contrôles réglementaires et bilans annuels à destination des autorités compétentes.

Systèmes d'information et documentation

• Modélisation et tenue à jour du SIG et des plans : livrables au format EDIGEO et DWG/DXF selon exigences; mise à jour continue des plans et inventaires.
• Télégestion/télésurveillance et remontée de données opérationnelles ; transmission et accessibilité des données au pouvoir adjudicateur.

Relations usagers, facturation et contrôles

• Facturation, gestion des abonnés, recouvrement, gestion des demandes et doléances, contrôles de conformité des branchements et rejets industriels si présents.

Options techniques proposées

• Option inspection caméra : au moins 300 m/an d'inspection vidéo.
• Option diagnostic permanent : actions et équipements pour suivi permanent et bilans techniques réguliers.

Sécurité et obligations

• Respect des règles d'hygiène et sécurité du travail, assurances et responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Reporting et obligations contractuelles

• Production de rapports techniques et comptables réguliers, bilans annuels et documents exigés par la réglementation et les autorités de contrôle.