Concession du service d'assainissement collectif
Concession et exploitation du réseau d'assainissement
Périmètre technique principal
- Gestion complète d'un réseau de collecte gravitaire et séparatif d'environ 24 km, exploitation de postes de refoulement (3) et d'une station d'épuration d'une capacité nominale de 9 000 équivalents-habitants.
Exploitation, maintenance et surveillance
- Exploitation quotidienne des ouvrages : surveillance télécontrôlée, journal d'exploitation, suivi des paramètres de fonctionnement.
- Entretien courant : curages programmés (hydrocurage ~4 300 m/an), traitement des regards et équipements, maintenance des postes de refoulement et de la station.
- Astreinte opérationnelle 24h/24 et gestion des interventions d'urgence.
Travaux, gestion patrimoniale et renouvellement
- Réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire (hors travaux neufs exclusifs précisés contractuellement) ; gestion patrimoniale et plan de renouvellement pluriannuel (programmes triennaux, compte de renouvellement, dotations annuelles).
Boues, déchets et conformité réglementaire
- Gestion des boues : traitement, valorisation ou évacuation selon filière réglementaire, traçabilité documentaire des filières de boues.
- Mise en œuvre des procédures d'autosurveillance des rejets, contrôles réglementaires et bilans annuels à destination des autorités compétentes.
Systèmes d'information et documentation
- Modélisation et tenue à jour du SIG et des plans : livrables au format EDIGEO et DWG/DXF selon exigences; mise à jour continue des plans et inventaires.
- Télégestion/télésurveillance et remontée de données opérationnelles ; transmission et accessibilité des données au pouvoir adjudicateur.
Relations usagers, facturation et contrôles
- Facturation, gestion des abonnés, recouvrement, gestion des demandes et doléances, contrôles de conformité des branchements et rejets industriels si présents.
Options techniques proposées
- Option inspection caméra : au moins 300 m/an d'inspection vidéo.
- Option diagnostic permanent : actions et équipements pour suivi permanent et bilans techniques réguliers.
Sécurité et obligations
- Respect des règles d'hygiène et sécurité du travail, assurances et responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels.
Reporting et obligations contractuelles
- Production de rapports techniques et comptables réguliers, bilans annuels et documents exigés par la réglementation et les autorités de contrôle.
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Visite de site
Date(s)
01/09/2026 14:00
Lieu
Bâtiment d'exploitation de la station d'épuration de Gacé
Modalités
Confirmation de présence par courriel dans les cinq jours précédant la visite. Visite non obligatoire; certificat de visite disponible sur demande.
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