Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
21 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Marly (59)Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre et inventaire
- Garantie couvrant bâtiments, biens mobiliers, objets de valeur, archives, équipements informatiques et panneaux photovoltaïques ; surface déclarée utile : 50 382 m².
Garanties principales et extensions
- Incendie, fumées, explosion/implosion, foudre, dégâts électriques, chocs véhicules, événements naturels, dégâts des eaux, vol, bris de glace, émeutes/attentats, catastrophes technologiques.
- Extensions demandées : bris de machine, tous risques informatique (y compris reconstitution données), tous risques exposition (expositions temporaires, manutention montage/démontage), frais supplémentaires d’exploitation/pertes financières, frais de relogement, frais de démolition/déblaiement/pompage/gardiennage, honoraires d’architectes/BET, frais d’expert, prise en charge des secours, dépollution/désamiantage/désinfection.
Modalités d’indemnisation et contraintes opérationnelles
- Abandon de la règle proportionnelle, garanties automatiques jusqu’à certains seuils paramétrés, estimation à dire d’expert et reconstruction à l’identique pour biens patrimoniaux sous conditions.
- Obligations de mise à jour annuelle de l’état du patrimoine (communication avant échéance) et formalités déclaratives en cas de sinistre.
- Délais de gestion attendus : accusé de réception des déclarations sous 48 h et versement selon procédures d’expertise.
Plafonds, limitations et franchises (synthèse)
- Plafond global unique spécifié au contrat et nombreuses sous‑limitations par nature (objets de valeur, biens extérieurs, bris glace, effondrement, frais de dépollution, tous risques informatique, pertes financières, etc.).
- Franchises en vigueur : franchise de base fixe et franchises majorées spécifiques (notamment pour certains événements exceptionnels) avec modalités indiquées contractuellement.
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Critères d'évaluation
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