Assurances multirisques de la collectivité

Périmètre et inventaire

• Garantie couvrant bâtiments, biens mobiliers, objets de valeur, archives, équipements informatiques et panneaux photovoltaïques ; surface déclarée utile : 50 382 m².

Garanties principales et extensions

• Incendie, fumées, explosion/implosion, foudre, dégâts électriques, chocs véhicules, événements naturels, dégâts des eaux, vol, bris de glace, émeutes/attentats, catastrophes technologiques.
• Extensions demandées : bris de machine, tous risques informatique (y compris reconstitution données), tous risques exposition (expositions temporaires, manutention montage/démontage), frais supplémentaires d’exploitation/pertes financières, frais de relogement, frais de démolition/déblaiement/pompage/gardiennage, honoraires d’architectes/BET, frais d’expert, prise en charge des secours, dépollution/désamiantage/désinfection.

Modalités d’indemnisation et contraintes opérationnelles

• Abandon de la règle proportionnelle, garanties automatiques jusqu’à certains seuils paramétrés, estimation à dire d’expert et reconstruction à l’identique pour biens patrimoniaux sous conditions.
• Obligations de mise à jour annuelle de l’état du patrimoine (communication avant échéance) et formalités déclaratives en cas de sinistre.
• Délais de gestion attendus : accusé de réception des déclarations sous 48 h et versement selon procédures d’expertise.

Plafonds, limitations et franchises (synthèse)

• Plafond global unique spécifié au contrat et nombreuses sous‑limitations par nature (objets de valeur, biens extérieurs, bris glace, effondrement, frais de dépollution, tous risques informatique, pertes financières, etc.).
• Franchises en vigueur : franchise de base fixe et franchises majorées spécifiques (notamment pour certains événements exceptionnels) avec modalités indiquées contractuellement.