• Exploitation complète des services d'eau potable et d'assainissement : exploitation réseau, maintenance corrective et préventive, traitement des eaux.
• Gestion clientèle (relevés, facturation, recouvrement, astreintes) et tenue d'un inventaire SIG du patrimoine avec mise à jour documentaire.
• Programmation et financement du renouvellement des réseaux via un fonds dédié et suivi des indicateurs de performance.
• Déploiement de la télérelève des compteurs, autosurveillance, reporting régulier et actions d'insertion sociale intégrées.

Réhabilitation complète des aires de jeux incluant études de faisabilité, plans projet et notes de calcul pour fondations.

Fourniture et pose d'équipements ludiques, y compris éléments accessibles PMR, et mise en place de sols amortissants conformes (NF EN 1177) avec tests HIC.

Dépose, tri et évacuation des anciens équipements et revêtements avec traçabilité des déchets; plan de gestion des déchets et obligations de valorisation des emballages.

Remise de livrables techniques (DOE, plans de récolement, PV d'essais, fiches produits) et mise en œuvre d'actions d'insertion sociale.

• Curage, purge et démolition complète des bâtiments avec retrait des matériaux (incluant dalles et fondations) et interventions sur réseaux.
• Désamiantage et déplombage réalisés selon plans de retrait et procédures de décontamination, avec gestion spécifique des déchets dangereux.
• Tri, stockage provisoire, évacuation vers filières agréées et traçabilité (BSD); valorisation et concassage in situ possibles.
• Mise en place des installations de chantier, PPSPS et coordination SPS; suivi qualité, DOE et mesures pour limiter nuisances et impacts transports.

Maîtrise d'œuvre complète pour 12 logements locatifs sociaux en R+1/R+2, avec mixité bois/béton à préciser en esquisse.

• Missions prises en charge : ESQ, APS, APD, PC, PRO/DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC, PPC, NUE, suivi 2 ans, MED.
• Études techniques requises : RE2020, STD (simulation thermodynamique), ACV (analyse cycle de vie), acoustique, ingénieries fluides et structure, économie de la construction.
• Exigences transversales : performance énergie positive et bas carbone, usage de matériaux biosourcés et prioritaires locaux, économie circulaire, 152 heures d'insertion sociale.

Capacité et procédé : station boues activées à aération prolongée dimensionnée pour 700 EH (références hydrauliques et organiques indiquées : ~142 m3/j, 42 kg DBO5/j).

Prestations principales : études d'exécution, génie civil et terrassements, fourniture et pose des équipements de prétraitement, bassin biologique, clarificateur, pompes, automatismes et télésurveillance, réseaux EU/EP/AEP/boues, mise en route, essais et formation.

Livrables et garanties : DPGF détaillé par phase, plans et notes de calcul, DOE/DIUO, période d'observation (≥ 8 semaines), garanties de performance (12 mois) et dossiers de récolement.

Contraintes techniques : autosurveillance intégrée, diagnostics amiante/plomb obligatoires, prescriptions électriques/automatisme et exigences HQE.

Navettes gratuites aller‑retour sur un trajet d’environ 600 m (1 200 m aller‑retour) avec 2 arrêts (parking / entrée) et rotation ~10 minutes.

Amplitude journalière en semaine 06:15–21:30, environ 252 trajets/jour et capacité journalière estimée 800–915 personnes.

Véhicules PMR compatibles et logotypés ; motorisations acceptées : thermique, PHEV, BEV, hydrogène, GNV, avec plan de recharge/avitallement et continuité de service.

Suivi et reporting obligatoires (fréquentation, kilométrage, émissions) ; insertion sociale minimum 350 heures/an avec suivi mensuel et bilans.

• Fourniture multi-lots : fournitures de bureau courantes et réservées, papier reprographie en plusieurs grammages (A4/A3) et produits personnalisés (papier à en-tête, enveloppes, cartes de visite).
• Commandes dématérialisées avec catalogue fourni et livraisons groupées ; délai standard pour fournitures courantes : 3 jours ouvrés.
• Cartes de visite : environ 70 destinataires, grammage minimum 250 g/m², options écologiques exigées.
• Substitution possible en cas d'arrêt de fabrication après accord et exigences de fiches techniques et certifications environnementales.

Exploitation complète des réseaux d'eau potable et d'assainissement : distribution, collecte, transport et traitement des eaux usées.
Construction et mise en service d'une STEP par filtres plantés de roseaux et réaménagement des réseaux d'assainissement en amont.
Inventaire et gestion patrimoniale (SIG, comptages), gestion commerciale (relevés, facturation, recouvrement) et autosurveillance avec tableaux de bord.
Maintenance, renouvellement fonctionnel des ouvrages, approvisionnements (réactifs, énergie) et actions d'insertion sociale et de performance environnementale.

Fourniture de câbles et matériels électriques destinés aux ouvrages d'eau potable, fournis selon le catalogue avec fiches techniques exigées.

Deux modalités logistiques : livraison sur site ou retrait au comptoir, avec exigences de stockage et d'aménagement pour la réception.

Réduction des emballages, gestion des déchets et démarche environnementale demandées.

Obligation de mettre en œuvre actions d'insertion sociale et de fournir les justificatifs de suivi.

Réhabilitation TCE d'un ensemble de 136 logements avec interventions structurelles, façades, menuiseries, installations électriques, chauffage/climatisation, plomberie et ventilation.

• Travaux réalisés en milieu occupé avec phasage, maintien des accès et mesures de maîtrise des nuisances (bruit, poussières, vibrations).
• Gestion des déchets avec tri, traçabilité et objectifs de valorisation ; exigence de matériaux à faible impact et performance thermique/acoustique.
• Dispositif d'insertion IAE prévu (7 000 heures) et production d'un planning et des documents techniques (DPGF, DOE, études thermiques).

Construction de 23 logements collectifs répartis en deux tranches : tranche ferme (21 logements + locaux en rez-de-chaussée) et tranche optionnelle (2 logements + local commercial).
Principaux corps d'état concernés : gros œuvre et structure bois, façades, étanchéité, menuiseries intérieures et extérieures, cloisons/doublages/faux plafonds, revêtements de sols, serrurerie-métallerie, CVC/plomberie, électricité (CFO/CFA) et ascenseur.
Exigences normatives et contractuelles : conformité NF Habitat / HQE et RE2020, plan de chantier propre, gestion des déchets et dossiers d'exécution (plans, notes de calcul, DOEs).
Clause insertion IAE exigée avec suivi et pénalités ; échantillons/témoins techniques à fournir conformément aux prescriptions des pièces techniques.

• Fourniture, transport, pose et mise en service d'abribus non publicitaires (types standard, étroit, double) avec dépose des anciennes structures.
• Remplacement d'environ 114 abribus ; réalisation d'un prototype puis déploiement généralisé selon plans et ordres d'exécution.
• Prestations techniques : études, plans, notes de calcul, massifs béton, tranchées, câblages, vitrages sécurit, tôles anti-vandales, éclairage LED et kit solaire optionnel.
• Livrables : états des lieux avant/après, DOE, pièces parc, procès-verbaux de réception usine et rapports de contrôle ; gestion et valorisation des déchets de chantier.
• Le marché ne fait l'objet d'aucun découpage en lots (marché mono‑lot) et est décomposé en deux phases (Phase 1 : études et prototype ; Phase 2 : déploiement).
• L'inventaire des abribus Cirrus est arrêté au 10/02/2026.
• Clarification issue des Questions/Réponses : la pose systématique d'un fourreau électrique bouchonné Ø63 entre la chambre de tirage et le banc (prévu initialement au paragraphe 8.10) a été supprimée et ne doit pas être valorisée dans le BPU.

Assurances couvrant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber-risques.
Prises en charge prévues pour agents, élus, bénévoles, biens mobiliers et immobiliers, véhicules et matériel transporté.
Garanties détaillées par typologie (responsabilité, défense/recours, incendie, vol, dégâts des eaux, bris, cyber-incidents) avec plafonds et franchises spécifiques à préciser.
Réponses attendues comportant éléments techniques et tarification ; évaluation fondée sur qualité technique, coût, gestion et critères environnementaux/sociaux.