Assurance multirisques patrimoine HLM
Couverture multirisques du patrimoine immobilier
Objet de la couverture
- Couvrir un patrimoine immobilier composé majoritairement de logements locatifs sociaux et de logements en accession locative.
- Intégration des nouveaux biens acquis en cours d'année dans la police d'assurance.
Garanties minimales à prévoir
- Incendie et périls assimilés.
- Phénomènes naturels et catastrophes naturelles.
- Dégâts des eaux et recherche de fuites.
- Vol et vandalisme.
- Bris de glace.
- Dommages d'ordre électrique.
- Dommages et pertes diverses, effondrement.
- Responsabilités et frais divers, autres dommages.
- Honoraires d'expert et prise en charge d'expertises lorsque prévues.
Franchises et variantes
- Application d'une franchise unique par sinistre (montant de référence précisé dans l'offre de base et possibilité de variantes à proposer).
Options et extensions
- Option de couverture des locataires non assurés avec garanties similaires à l'offre principale; franchises et modalité de tarification à définir dans l'option.
Gestion de la police et des sinistres
- Mise en place d'interlocuteurs dédiés pour la gestion contractuelle et la gestion des sinistres.
- Points annuels d'exécution (régularisation, sinistralité, délais d'indemnisation) et reporting.
- Possibilité de missions d'assistance et d'expertises prises en charge selon les cas.
- Formation annuelle proposée aux utilisateurs internes sur la gestion de la police et des sinistres.
Documents et livrables attendus
- Mémoire technique décrivant la souscription, la gestion des polices et des sinistres, les garanties proposées et les modalités d'intervention.
- Bordereau précisant la tarification unitaire (prix au m²) et modalités de révision indexée selon indice applicable.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible sur demande via la plateforme de consultation; demandes et échanges via la plateforme (pas de date fixe indiquée).
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