Assurance multirisques patrimoine HLM

Objet de la couverture

• Couvrir un patrimoine immobilier composé majoritairement de logements locatifs sociaux et de logements en accession locative.
• Intégration des nouveaux biens acquis en cours d'année dans la police d'assurance.

Garanties minimales à prévoir

• Incendie et périls assimilés.
• Phénomènes naturels et catastrophes naturelles.
• Dégâts des eaux et recherche de fuites.
• Vol et vandalisme.
• Bris de glace.
• Dommages d'ordre électrique.
• Dommages et pertes diverses, effondrement.
• Responsabilités et frais divers, autres dommages.
• Honoraires d'expert et prise en charge d'expertises lorsque prévues.

Franchises et variantes

• Application d'une franchise unique par sinistre (montant de référence précisé dans l'offre de base et possibilité de variantes à proposer).

Options et extensions

• Option de couverture des locataires non assurés avec garanties similaires à l'offre principale; franchises et modalité de tarification à définir dans l'option.

Gestion de la police et des sinistres

• Mise en place d'interlocuteurs dédiés pour la gestion contractuelle et la gestion des sinistres.
• Points annuels d'exécution (régularisation, sinistralité, délais d'indemnisation) et reporting.
• Possibilité de missions d'assistance et d'expertises prises en charge selon les cas.
• Formation annuelle proposée aux utilisateurs internes sur la gestion de la police et des sinistres.

Documents et livrables attendus

• Mémoire technique décrivant la souscription, la gestion des polices et des sinistres, les garanties proposées et les modalités d'intervention.
• Bordereau précisant la tarification unitaire (prix au m²) et modalités de révision indexée selon indice applicable.