Assurances multirisques responsabilité et dommages
Date limite
14 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Grenoble (38)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile maîtrise d'œuvre (RC MOE)
Objet et assurés
- Couverture des activités de maîtrise d’œuvre pour compte propre et pour compte de tiers (missions, travaux bâtiment et génie civil), y compris missions complémentaires. Assurés : personnes intervenant pour le compte de l'entité (élus, personnels, vacataires, stagiaires, collaborateurs occasionnels).
Assiettes et base de cotisation
- Montants fournis pour calcul de cotisation : montant des travaux pour compte propre 6 810 298,97 € HT ; montant des honoraires interventions pour compte de tiers 41 833,83 € HT.
- Cotisation : provisionnelle en début d'année avec régularisation annuelle selon valeurs définitives.
Garanties et plafonds
- Responsabilité décennale pour ouvrages bâtis : plafonds et franchises variables selon usages (ex. franchises de l’ordre de 5 000 € pour certains cas).
- Ouvrages génie civil (non soumis à décennale) : exemples de capitaux (ex. 2 500 000 € par sinistre, franchise ex. 5 000 €).
- Responsabilité professionnelle : plafonds indicatifs avant réception 10 000 000 €, après réception 8 000 000 € ; sous‑plafonds spécifiques selon rubriques.
- Recours et défense pénale : exemples de plafonds indiqués (ex. 50 000 € selon tableau).
Franchises et modalités
- Franchises différenciées par rubrique (ex. 1 500 € ou 5 000 € selon nature du dommage).
- Modalités de calcul des primes : cotisation provisionnelle + régularisation annuelle.
Gestion des sinistres et contraintes
- Automaticité des garanties pour nouvelles activités sous réserve de déclarations prévues.
- Gestion réactive attendue (délais de déclaration et d'expertise, expertise technique, modalités de règlement) conformément aux dispositions générales.
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Critères d'évaluation
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