Information juridique destinée aux habitants, fournie sous forme de permanences physiques planifiées.
9 heures par semaine réparties sur 3 demi-journées (lundi 9h-12h, jeudi 14h-17h, vendredi 9h-12h), sur 48 semaines par an.
Local dédié et équipements fournis : ordinateur, accès au copieur et poste téléphonique; affichage des permanences à assurer.
Mémoire technique requis décrivant modalités d'intervention, moyens humains (CV, diplômes, expériences) et procédures de confidentialité.

Mission de maîtrise d'œuvre complète pour restructuration et extension d'une cuisine collective: phases ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET et AOR.

Livrables principaux: plans et notes de calcul, estimations par corps d'état, DCE avec DPGF, rapports d'analyse d'offres, documents d'exécution et DOE.

Prestations complémentaires: OPC en option, coordination SPS et mission de bureau de contrôle.

Visite de site préalable obligatoire (attestation de visite remise avec le dossier).

Fourniture de cartes ISO 7810 ID‑1 avec puce ISO 14443, disponibles en zones mémoire 2 Ko, 4 Ko ou 8 Ko, garanties 2 ans.
Personnalisation graphique (monochrome/quadrichromie, recto/verso), personnalisation au porteur (photo, données nominatives, UID, code-barres/QR, braille) et personnalisation électrique (applications, clés maîtresses, IZLY).
Plateforme de commande et suivi avec authentification forte, tableaux de bord, gestion des lots, BAT et BSP pour validation des livrables.
Conditionnement et livraisons groupées par lots homogènes ; destruction/recyclage des cartes inutilisées et échanges de données sécurisés entre acteurs.

Acquisition d'une solution applicative couvrant fourniture, installation, paramétrage, validation, mise en production et formation des Key Users.

Offre en mode SaaS (certification SecNum Cloud) ou variante On‑Premise ; hébergement et procédures de réversibilité inclus.

Prestations organisées en 8 postes couvrant phases projet (cadrage, conception, paramétrage, validation, formation) et exploitation (support, maintenances correctives, préventives et évolutives, PCA/PRD).

Fourniture de licences/droits d'usage, support d'exploitation, plan de continuité et livrables de réversibilité.

Remplacement complet de deux ascenseurs incluant cabine, organes de paliers, motorisation, commande et systèmes d'alarme.
Travaux associés : maçonnerie et serrurerie si nécessaire, traitements anticorrosion, peintures et finitions esthétiques.
Réalisation d'études d'exécution, essais normés, vérification, mise en service et remise d'un DOE.
Gestion et traçabilité des déchets D3E/DID avec documents de suivi pour retraitement.

Fourniture et installation d'extincteurs de 8 types distincts (E6A15 FF, E9A1 FF, CO2 2 kg, CO2 5 kg, P6P, P9P, P50P, P9 Fa.M 9 kg).
Prestations comprises : livraison, manutention, pose avec fixations, signalisation et enlèvement des emballages; supports et plaques d'identification inclus selon options.
Le soumissionnaire indique les prix unitaires pour fourniture et, le cas échéant, pour la pose (possibilité d'indiquer 0 si pose incluse).
Disponibilité des pièces détachées et consommables garantie au minimum 5 ans; délai de livraison/pose à prévoir par commande (estimé ~1-2 mois selon bon de commande).

• Fourniture d’un générateur de fonctions arbitraires complet (matériel, logiciel de pilotage, manuel, documentation de conformité) conforme à la STB AWG édition 2.0.

• Décomposition des éléments prix (générateur, logiciel, livraison, garantie, options/PSE comme caisse de transport) à fournir dans la DPGF.

• Variantes acceptées (y compris appareils reconditionnés) et options identifiables séparément; essais et recette avec une période de vérification de deux semaines.

• Exigences environnementales : traçabilité REACH/RoHS/DEEE, réparabilité 5 ans, notice de fin de vie, objectif indicatif ~70% matériaux recyclables.

• Fourniture d'une sonde RMN liquide large bande (double résonance HX) avec bobine RF et gradient Z, compatible avec systèmes Bruker cités.
• Tests en usine (FAT) et remise des rapports, fourniture de la documentation d'exploitation et de maintenance en français et anglais.
• Livraison emballée (emballages recyclés/recyclables privilégiés), déchargement et mise à disposition pour réception après FAT.
• Garantie contractuelle incluse et possibilité d'option d'extension de garantie; habilitations du personnel exigées; mesures environnementales et sociales à respecter.

Réalisation d'expertises amiante (DTA, repérages, prélèvements, contrôle de plans de retrait) et diagnostics immobiliers réglementaires (CREP, DPE, gaz, électricité, termites, mérules, etc.).

Diagnostics spécifiques avant travaux ou démolition incluant identification et gestion des déchets de chantier.

Rapports détaillés livrés en Word/Excel/PDF/AutoCAD avec fiches d'identité site, analyses, préconisations et procès-verbaux.

Coordination avec le maître d'œuvre, désignation d'un responsable nominal, mise en œuvre de mesures de prévention des risques et de réduction des nuisances.

Assistance individuelle pour la rédaction, la relecture et la mise en forme de courriers privés et professionnels ainsi que pour l'explication de documents administratifs.

Consultations organisées en rendez‑vous, 12 heures hebdomadaires réparties sur 3 jours (créneaux matin/après‑midi selon organisation).

Accueil et prise en charge en entretien confidentiel, production et remise de documents écrits, et aide au suivi des démarches administratives.

Contrôles qualitatifs à l'exécution et respect des obligations de confidentialité.

Fourniture combinée de titres-restaurant papier et dématérialisés, avec un volume indicatif d’environ 30 000 titres par an.

Plages annuelles prévues: papier 0 à 65 000 titres; dématérialisés 15 000 à 120 000 titres.

Prestations incluses: fabrication et distribution de cartes, rechargement, livraison des titres papier, interface d’administration sécurisée, assistance/SAV, et mise à jour d’un listing d’enseignes affiliées.

• Accompagnement selon la méthodologie TACCT pour un maximum de 10 collectivités, structuré en partie forfaitaire et partie à bons de commande.

• Accompagnement individuel : parcours en 5 étapes, jusqu'à 18 mois par collectivité ; livrables individualisés (tableau de suivi, rapports, fiches et comptes rendus).

• Actions collectives : au moins 4 temps techniques (ateliers/réunions) en présentiel ou visioconférence, préparation, animation et comptes rendus.

• Capitalisation : rapport d'analyse, synthèse générale, fiches « ils l’ont fait » et supports de restitution pour favoriser la réplication.

Travaux de construction et réhabilitation de voiries, trottoirs et aménagements d'espaces publics.

Interventions : démolitions, terrassements, pose de canalisations d'assainissement et réseaux divers, bordures, pavés, enrobés, maçonnerie, mobilier urbain et signalisation verticale et horizontale.

Comprend contrôles qualité et essais, dossier de récolement avec plans détaillés, mise à disposition de matériels et établissement de plans de gestion environnementale et de protection du site.