Fourniture de cartes ISO et personnalisation

Missions principales

• Mission 1 — Initialisation : réunion de lancement, plan assurance qualité (PAQ), mise en place du configurateur, Bordereau de Suivi des Processus (BSP) et Bordereau d’Authentification Technique (BAT).
• Mission 2 — Calibrage : définition et validation des processus de commande, routage et fourniture pour chaque établissement adhérent ; formalisation des BSP et procédures de recette.
• Mission 3 — Fourniture et gestion opérationnelle : production, personnalisation, conditionnement, livraison et destruction/recyclage des cartes inutilisées.

Produits et caractéristiques techniques des cartes

• Format physique : ISO 7810 ID-1.
• Interface contactless : puce conforme ISO 14443.
• Configurations mémoire : zones mémoire de 2 Ko, 4 Ko ou 8 Ko.
• Conformité ESC (éléments de sécurité cryptographique) et garantie de fonctionnement 2 ans.

Personnalisation graphique et électrique

• Éditions graphiques : visuels spécifiques par établissement, monochrome ou quadrichromie, impression recto seul ou recto/verso.
• Personnalisation au porteur : option d’impression de photo, données nominatives, UID, porteur ID, code-barres/QR code, braille.
• Personnalisation électrique : intégration d’applications, gestion de clés maîtresses et porteurs d’applications.
• Intégration QR Code ESCN et insertion de logos (IZLY et autres) selon spécifications.

Interopérabilité et échanges de données

• Échanges sécurisés entre systèmes des établissements, titulaire et partenaires (routeur, opérateurs IZLY, etc.).
• Protocoles et mesures de sécurité à définir et valider lors des missions 1 et 2.
• Possibilité de routage et migration des données selon technologies choisies.

Plateforme de gestion des commandes et suivi

• Plateforme accessible aux établissements pour paramétrer technologies, visuels, typologies de porteur, routage et suivi des commandes.
• Fonctionnalités attendues : tableaux de bord, téléchargement du BPU, gestion des bons de commande, suivi des lots, génération et validation du BAT/BSP.
• Authentification : fédérations (Renater/ProConnect) ou identifiant/mot de passe avec double facteur.

Logistique, conditionnement et livraison

• Lots homogènes par profil de cartes ; conditionnement et livraison groupés par lots homothétiques.
• Livraison suivant modes distincts (métropole / hors métropole) ; frais d’expédition détaillés au BPU.
• Délai opérationnel de livraison des cartes packagées après commande (délai contractuel précisé dans le cahier des charges).

Contrôles, recettes et livrables

• Livrables : BAT, BSP, fichiers de tests, documents de recette, rapports de comités de suivi.
• Réception et vérification : procédures de constat du service fait, gestion des non-conformités et application des réfactions selon cahier des charges.

Sécurité et conformité

• Obligations relatives à la protection des données personnelles (RGPD) et exigences de confidentialité et sécurité des échanges.
• Garanties de propriété intellectuelle et protection des éléments techniques et graphiques fournis.

Destruction et gestion environnementale

• Méthodes de destruction/recyclage des cartes et obligations de traçabilité ; engagements environnementaux à respecter et justificatifs à fournir sur demande.