Fourniture de cartes ISO et personnalisation

Centre national des Œuvres Universitaires et Scolaires
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Date limite
2 septembre 2026 à 10 h
Localisation
France
Durée
36 mois, reconductible tacitement une fois 12 mois
Budget
Estimation: 12 000 000 €

Description des prestations

Missions principales

  • Mission 1 — Initialisation : réunion de lancement, plan assurance qualité (PAQ), mise en place du configurateur, Bordereau de Suivi des Processus (BSP) et Bordereau d’Authentification Technique (BAT).
  • Mission 2 — Calibrage : définition et validation des processus de commande, routage et fourniture pour chaque établissement adhérent ; formalisation des BSP et procédures de recette.
  • Mission 3 — Fourniture et gestion opérationnelle : production, personnalisation, conditionnement, livraison et destruction/recyclage des cartes inutilisées.

Produits et caractéristiques techniques des cartes

  • Format physique : ISO 7810 ID-1.
  • Interface contactless : puce conforme ISO 14443.
  • Configurations mémoire : zones mémoire de 2 Ko, 4 Ko ou 8 Ko.
  • Conformité ESC (éléments de sécurité cryptographique) et garantie de fonctionnement 2 ans.

Personnalisation graphique et électrique

  • Éditions graphiques : visuels spécifiques par établissement, monochrome ou quadrichromie, impression recto seul ou recto/verso.
  • Personnalisation au porteur : option d’impression de photo, données nominatives, UID, porteur ID, code-barres/QR code, braille.
  • Personnalisation électrique : intégration d’applications, gestion de clés maîtresses et porteurs d’applications.
  • Intégration QR Code ESCN et insertion de logos (IZLY et autres) selon spécifications.

Interopérabilité et échanges de données

  • Échanges sécurisés entre systèmes des établissements, titulaire et partenaires (routeur, opérateurs IZLY, etc.).
  • Protocoles et mesures de sécurité à définir et valider lors des missions 1 et 2.
  • Possibilité de routage et migration des données selon technologies choisies.

Plateforme de gestion des commandes et suivi

  • Plateforme accessible aux établissements pour paramétrer technologies, visuels, typologies de porteur, routage et suivi des commandes.
  • Fonctionnalités attendues : tableaux de bord, téléchargement du BPU, gestion des bons de commande, suivi des lots, génération et validation du BAT/BSP.
  • Authentification : fédérations (Renater/ProConnect) ou identifiant/mot de passe avec double facteur.

Logistique, conditionnement et livraison

  • Lots homogènes par profil de cartes ; conditionnement et livraison groupés par lots homothétiques.
  • Livraison suivant modes distincts (métropole / hors métropole) ; frais d’expédition détaillés au BPU.
  • Délai opérationnel de livraison des cartes packagées après commande (délai contractuel précisé dans le cahier des charges).

Contrôles, recettes et livrables

  • Livrables : BAT, BSP, fichiers de tests, documents de recette, rapports de comités de suivi.
  • Réception et vérification : procédures de constat du service fait, gestion des non-conformités et application des réfactions selon cahier des charges.

Sécurité et conformité

  • Obligations relatives à la protection des données personnelles (RGPD) et exigences de confidentialité et sécurité des échanges.
  • Garanties de propriété intellectuelle et protection des éléments techniques et graphiques fournis.

Destruction et gestion environnementale

  • Méthodes de destruction/recyclage des cartes et obligations de traçabilité ; engagements environnementaux à respecter et justificatifs à fournir sur demande.

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