Diagnostics techniques du patrimoine bâti, des infrastructures et des déchets

Île-de-France Nature
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Date limite
3 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Île-de-France
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 400 000 €

Description des prestations techniques

Objectif général

Réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques couvrant l'amiante, les diagnostics immobiliers courants, les évaluations énergétiques et les diagnostics déchets, avec production de dossiers et rapports conformes aux exigences normatives et documentaires.

Expertise amiante

  • Constitution, mise à jour et remise de DTA (dossier technique amiante) et DTA complémentaires.
  • Repérage visuel des MPCA, prélèvements et analyses laboratoires, rédaction de rapports de repérage.
  • Contrôle et expertise des plans de retrait/desamiantage (contrôle de projet de plan de retrait de MPCA) et vérification des opérations prescrites.

Diagnostics immobiliers et avant travaux/démolition

  • Diagnostics amiante avant travaux/démolition, diagnostics plomb (CREP), termites, mérules, gaz, électricité, DPE, ERP, états des risques et pollution, mesures Carrez/Boutin, et autres diagnostics réglementaires.
  • Réalisation d'audits énergétiques et d'études de performance énergétique si demandées.
  • Diagnostic déchets avant démolition (catégorisation, gestion et prise en compte des flux de déchets liés aux opérations).

Documents et livrables

  • Rapports détaillés avec fiche d'identité du site (localisation, nature, usage, propriétaire, coordonnées), plans/cartes, résultats, analyses, préconisations et procès-verbaux.
  • Formats exigés : Word, Excel, PDF et fichiers AutoCAD lorsque nécessaire.
  • Remise via supports numériques sécurisés (SharePoint ou équivalent) selon charte graphique et structure documentaire définie.

Organisation, moyens et coordination

  • Présentation des moyens humains et matériels mobilisés, qualification du personnel et composition des équipes.
  • Coordination avec le maître d'œuvre : planning d'intervention, réunions de chantier, comptes rendus signés contradictoirement.
  • Possibilité de recours à la sous-traitance après accord formel ; obligations documentaires pour les sous-traitants.

Santé, sécurité et environnement

  • Désignation d'une personne responsable nominalement chargée du suivi des opérations.
  • Mise en œuvre des mesures de prévention des risques, protection des riverains et usagers, et respect des règles de sécurité spécifiques aux sites.
  • Démarches visant à limiter nuisances et impacts (itinéraires de circulation, conduite des véhicules, mesures d'évitement des nuisances) et respect des prescriptions environnementales définies dans les documents contractuels.

Exigences administratives et assurances

  • Fourniture des attestations d'assurance professionnelles et responsabilités requises.
  • Conformité aux référentiels et normes applicables (certifications/qualifications NF ou équivalent demandées selon travaux).

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites et réunions de site convoquées par le maître d'œuvre; présence du représentant désigné requise aux réunions et visites programmées. Comptes rendus rédigés et signés contradictoirement; décisions applicables après délai d'observation (généralement 2 jours ouvrables). Aucune date fixe fournie dans les documents consultés.

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