Identification et diagnostic des établissements publics exposés, avec élaboration de trames PPMS/POMSE, levés altimétriques obligatoires par géomètre et préconisations conformes à l'arrêté du 11/02/2019.

• Restitutions individuelles et synthèses, montage et suivi des demandes de subvention.
• Livrables SIG au format Lambert 93 avec au moins 3 couches et métadonnées Excel.

Vérifications techniques annuelles d'installations dans ERP : électricité (incl. protection foudre), gaz, ascenseurs, lignes de vie, garde‑corps et portes automatiques.

Fréquences principales : 12 mois pour la plupart des vérifications ; portes automatiques au moins 6 mois (certaines installations 2 fois/an).

Livrable : rapport de visite détaillé selon contenu minimal exigé et consignation sur registre de sécurité ; propositions de mesures correctives et degré d'urgence.

Diagnostics immobiliers complets : DPE (logement et tertiaire), audits énergétiques, diagnostics électricité/gaz, termites/mérules, ERP, mesurages Carrez/Boutin.

Visite sur site obligatoire par l'opérateur ; livrables PDF + photos, transmissions XML pour DPE/audit et identifiants requis.

Quantités indicatives annuelles extraites du DQE : DPE logement 2, DPE tertiaire 2, diagnostics électricité 10, diagnostics gaz 10, ERPs 15, mesurages Carrez/Boutin 3 chacun.

Accueil d'enfants 3–11 ans (capacité indicatrice ≈100), périscolaire, mercredis et vacances, avec dortoirs et salle polyvalente.

Organisation de la restauration (liaison froide/traiteur/unité municipale) et obligations HACCP.

Responsabilité d'occupant pour l'ERP associé, gestion des inscriptions, bilans, et entretien courant + nettoyage annuel.

Prestations complémentaires possibles : prises en charge mercredis depuis écoles et coordination d'ateliers du soir.

Études complètes de maîtrise d'œuvre pour bâtiments scolaires : diagnostics, APS/APD, projet, études d'exécution, visa, DET et OPC.
Livrables numériques (Word/Excel/PDF/DWG) conformes à la charte graphique; remises sécurisées et, si nécessaire, exemplaires papier.
Investigations et relevés d'état des lieux à réaliser par l'équipe si documents absents; prestations complémentaires (SSI, études environnementales) possibles.

• Fourniture d'équipes SSIAP1 et SSIAP2 pour prévention incendie, évacuation, intervention initiale et gestion du poste de sécurité.

• Études de conformité, essais SSI et formations préalables pour salles à configuration spécifique.

• Justificatifs de qualifications et référent SSIAP2 exigés.

Installation électrique complète : dérivation depuis tableau existant, TGBT, tableaux étanches, appareillage NIKO/Legrand Plexo, éclairage IP65, BAES, système d'alarme, VMC hygro‑réglable et 2 radiateurs à inertie pour atelier.

Conformité NF C15‑100 et DTU ; plans d'exécution et essais de mise en service requis.

Coordination avec autres lots pour réservations et passages de fourreaux.

Mobilier de tri intérieur (ERP) mono ou bi‑compartiment en plastique recyclé, orifices réducteurs Ø 200 mm, accès enfants et PMR, signalétique intégrée et personnalisable.

Capacité sacs 50–120 L, options roulettes, la collectivité assure la maintenance courante ; exigence minimale de 70 % en poids de matériau recyclé.

Contrôle technique couvrant conception, préparation chantier, suivi de réalisation, réception et garantie de parfait achèvement.

• Missions L et SEI obligatoires, nombreuses missions complémentaires (séisme, cyclonique, hygiène, accessibilité, VIEL/CONSUEL, GTB, essais et PV).
• Visites inopinées régulières (≥2/mois), examen des documents d'exécution sous 1 semaine, synthèse mensuelle et rapports techniques numériques exigés.

Les livrables attendus incluent rapports d'analyse, rapports périodiques, attestations (continuité radio, accessibilité, hygiène), fiches maintenance et documents pour DOE/DAACT.