Contrôles périodiques et réglementaires des ERP

Prestations détaillées

• Électricité et protection contre la foudre : contrôle de l'absence de modifications, état d'entretien, existence et tenue des relevés d'essais, état apparent des dispositifs de protection contre la foudre ; périodicité 12 mois.

• Gaz combustibles : vérification ventilation, évacuation des produits de combustion, signalisation des dispositifs de sécurité, manœuvre des organes de coupure, étanchéité des canalisations, réglage des détendeurs ; périodicité 12 mois.

• Ascenseurs / montes : essais de fonctionnement (mouvements, verrouillages, dispositifs d'arrêt), examen de l'état de conservation (gaine, guidages, suspentes, dispositifs lumineux, fiches signalétiques) ; périodicité 12 mois.

• Portes et portails automatiques : vérification guidage, articulations, fixations, systèmes d'équilibrage et dispositifs de sécurité ; au minimum toutes les 6 mois (certaines installations peuvent avoir 2 visites/an selon liste tarifaire).

• Lignes de vie / ancrages / garde‑corps / échelles à crinoline : examen documentaire, vérification des serrages, essais statiques des ancres (prescriptions constructeur ou 500 daN/15 s à défaut), essais d'évaluation des garde‑corps, vérification des entraxes et dispositifs anti‑intrusion pour crinolines ; périodicité 12 mois.

Modalités de réalisation et livrables

• Remise d'un rapport de visite conforme au contenu minimal exigé (identification du vérificateur, matériels de mesure utilisés, nature/étendue des vérifications, constats S/NS/NV, observations numérotées, localisation, propositions correctives et degré d'urgence).

• Consignation de chaque intervention sur le registre de sécurité (date, nom du vérificateur, objet) et dépôt d'un relevé des vérifications.

Contraintes d'exécution

• Accès à tous les locaux et coordination préalable avec les gestionnaires/exploitants (information préalable impérative pour écoles et crèches).

• Sauvegarde des nuisances et sécurité des lieux ouverts au public pendant les interventions.

• Le titulaire doit proposer des mesures correctives et hiérarchiser l'urgence des anomalies constatées.

Remarques

• La liste des bâtiments fournie est indicative et susceptible d'évoluer ; les prix unitaires sont renseignés par bâtiment dans le bordereau.