Maîtrise d'œuvre pour bâtiments départementaux
Missions et études attendues
Missions de base (applicables aux opérations de conception et suivi de travaux)
- DIAG : relevés et diagnostics (relevés d'état, investigations complémentaires, analyses techniques, analyses sanitaires, investigations complémentaires sur justification).
- APS / APD : avant-projet sommaire et définitif avec plans, notices descriptives, estimations provisoires du coût des travaux, réunions de concertation et vérifications réglementaires (prise en compte règles ERP et accessibilité si applicable).
- PRO : dossier de projet détaillé incluant plans d'exécution préliminaires, description détaillée des ouvrages, phasage et coordination des corps d'état, présentation du coût prévisionnel détaillé et calendrier prévisionnel.
- AMT / ACT : assistance pour la passation des marchés de travaux : élaboration des pièces contractuelles (CCTP, DPGF), rédaction et vérification des pièces du DCE, rapports d'analyse des offres, vérification de conformité et assistance aux négociations.
- EXE : études d'exécution et synthèse technique (plans d'exécution, plans de synthèse, DQE détaillés, mise à jour du calendrier et coordination technique inter-entreprises).
- VISA : contrôle et visa des documents d'exécution fournis par les entreprises (vérification des anomalies perceptibles par un homme de l'art et émission d'observations).
- DET : direction de l'exécution des marchés : suivi d'avancement, ordonnancement, gestion des ordres de service, vérification et instruction des décomptes et mémoires.
- OPC : ordonnancement, pilotage et coordination : planification, coordination inter-entreprises, animation des réunions, propositions de mesures correctives.
- AOR : assistance pour les opérations de réception, constitution des DOE, suivi et levée des réserves, prestation durant la période de parfait achèvement.
Missions complémentaires (commandables selon besoins)
- FAISA : études de faisabilité et scénarios d'utilisation avec estimation sommaire.
- SYNT : mission de synthèse technique et spatiale entre corps d'état.
- EXE partielle : études d'exécution partielles selon besoins opérationnels.
- SSI : coordination SSI conforme NF S61-932 lorsque requis.
- AUT : constitution des dossiers d'autorisations administratives et urbanisme (PC, DP, PD, demandes ERP).
- Études environnementales : bilans, études d'impact et autres évaluations sur demande.
Livrables, formats et modalités de remise
- Livrables numériques requis : formats Word, Excel, PowerPoint, PDF, AutoCAD 2013 (DWG) et interopérabilité avec les outils du maître d'ouvrage.
- Respect de la charte graphique départementale pour les documents remis.
- Remise dématérialisée systématique ; transferts sécurisés (outil départemental PostFiles ou solution équivalente, chiffrement requis selon prescriptions).
- Exigences ponctuelles de remises papier pour certains dossiers réglementaires lorsque les services d'urbanisme l'exigent.
Contraintes techniques et d'exécution directement liées aux prestations
- Prise en compte des règles applicables aux ERP et des obligations d'accessibilité dans les études et livrables concernés.
- Réalisation de relevés d'état des lieux et investigations complémentaires (sondages, expertises) à la charge de la maîtrise d'œuvre si les documents ne sont pas fournis ; ces investigations peuvent donner lieu à missions complémentaires rémunérées.
- Intégration de prescriptions relatives à la coordination SPS, plans de synthèse et organisation chantier.
- Respect des exigences de sécurité des données : mesures conformes au RGPD et aux exigences RGS pour l'hébergement, chiffrement des transferts, limitation des accès et procédures de gestion des incidents.
Contraintes de ressources et de qualification
- Conduite des prestations par personne nommément désignée ; remplacement soumis à acceptation.
- Justification des qualifications professionnelles et des références (qualifications OPQIBI ou équivalents selon spécialités : architecte, économie, ingénierie TCE, OPC/DET, paysagistes, etc.).
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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