Maîtrise d'œuvre pour bâtiments départementaux

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Date limite
18 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Hauts-de-Seine (92)
Durée
24 mois, renouvelable tacitement une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Missions et études attendues

Missions de base (applicables aux opérations de conception et suivi de travaux)

  • DIAG : relevés et diagnostics (relevés d'état, investigations complémentaires, analyses techniques, analyses sanitaires, investigations complémentaires sur justification).
  • APS / APD : avant-projet sommaire et définitif avec plans, notices descriptives, estimations provisoires du coût des travaux, réunions de concertation et vérifications réglementaires (prise en compte règles ERP et accessibilité si applicable).
  • PRO : dossier de projet détaillé incluant plans d'exécution préliminaires, description détaillée des ouvrages, phasage et coordination des corps d'état, présentation du coût prévisionnel détaillé et calendrier prévisionnel.
  • AMT / ACT : assistance pour la passation des marchés de travaux : élaboration des pièces contractuelles (CCTP, DPGF), rédaction et vérification des pièces du DCE, rapports d'analyse des offres, vérification de conformité et assistance aux négociations.
  • EXE : études d'exécution et synthèse technique (plans d'exécution, plans de synthèse, DQE détaillés, mise à jour du calendrier et coordination technique inter-entreprises).
  • VISA : contrôle et visa des documents d'exécution fournis par les entreprises (vérification des anomalies perceptibles par un homme de l'art et émission d'observations).
  • DET : direction de l'exécution des marchés : suivi d'avancement, ordonnancement, gestion des ordres de service, vérification et instruction des décomptes et mémoires.
  • OPC : ordonnancement, pilotage et coordination : planification, coordination inter-entreprises, animation des réunions, propositions de mesures correctives.
  • AOR : assistance pour les opérations de réception, constitution des DOE, suivi et levée des réserves, prestation durant la période de parfait achèvement.

Missions complémentaires (commandables selon besoins)

  • FAISA : études de faisabilité et scénarios d'utilisation avec estimation sommaire.
  • SYNT : mission de synthèse technique et spatiale entre corps d'état.
  • EXE partielle : études d'exécution partielles selon besoins opérationnels.
  • SSI : coordination SSI conforme NF S61-932 lorsque requis.
  • AUT : constitution des dossiers d'autorisations administratives et urbanisme (PC, DP, PD, demandes ERP).
  • Études environnementales : bilans, études d'impact et autres évaluations sur demande.

Livrables, formats et modalités de remise

  • Livrables numériques requis : formats Word, Excel, PowerPoint, PDF, AutoCAD 2013 (DWG) et interopérabilité avec les outils du maître d'ouvrage.
  • Respect de la charte graphique départementale pour les documents remis.
  • Remise dématérialisée systématique ; transferts sécurisés (outil départemental PostFiles ou solution équivalente, chiffrement requis selon prescriptions).
  • Exigences ponctuelles de remises papier pour certains dossiers réglementaires lorsque les services d'urbanisme l'exigent.

Contraintes techniques et d'exécution directement liées aux prestations

  • Prise en compte des règles applicables aux ERP et des obligations d'accessibilité dans les études et livrables concernés.
  • Réalisation de relevés d'état des lieux et investigations complémentaires (sondages, expertises) à la charge de la maîtrise d'œuvre si les documents ne sont pas fournis ; ces investigations peuvent donner lieu à missions complémentaires rémunérées.
  • Intégration de prescriptions relatives à la coordination SPS, plans de synthèse et organisation chantier.
  • Respect des exigences de sécurité des données : mesures conformes au RGPD et aux exigences RGS pour l'hébergement, chiffrement des transferts, limitation des accès et procédures de gestion des incidents.

Contraintes de ressources et de qualification

  • Conduite des prestations par personne nommément désignée ; remplacement soumis à acceptation.
  • Justification des qualifications professionnelles et des références (qualifications OPQIBI ou équivalents selon spécialités : architecte, économie, ingénierie TCE, OPC/DET, paysagistes, etc.).

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