Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé

Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
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Date limite
23 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Trinité (972)
Durée
68 mois (inclut la période de garantie de parfait achèvement et délai de vérification de 2 mois)
Budget
Non précisé

Contrôle technique (missions de contrôle technique de la construction)

Référentiels et agréments obligatoires

  • Respect de la norme NF P03-100 (version actualisée) et des textes réglementaires applicables (dispositions codes construction/environnement, Eurocodes, DTU, arrêtés ERP et parasismiques). Agrément ministériel de contrôleur technique exigé : niveau A1 et D minimum.

Périmètre et phases couvertes

  • Missions de conception (APS, APD, PRO), phase préparation chantier, suivi de réalisation, réception et période de garantie de parfait achèvement (GPA). Couverture fonctionnelle : terrassements, fondations, structure, clos‑couvert, façades, second œuvre, réseaux, installations techniques, équipements indissociables et dissociables, parkings, voiries internes, interfaces.

Missions attendues (détaillées)

  • Missions de base : L (solidité), SEI (sécurité des personnes et ERP).
  • Missions complémentaires détaillées : PS (séismicité), P1 (éléments dissociables), F (fonctionnement et essais en mise en service), HAND (accessibilité et attestations ACCESS), BRD (transport brancards), GTB (vérification des interfaces GTB : capteurs/actionneurs/unité centrale), HYS (hygiène & santé : eau potable, légionelles, ventilation, locaux à contraintes), Pha/PHa (isolement acoustique), TH/THa (performance thermique et économie d'énergie adaptées au climat tropical), RNT (risques naturels/technologiques), PCY (risque cyclonique), VIEL/CONSUEL (vérifications électriques initiales et avant mise sous tension), PV (récolement et PV d'essai), SPIC (locaux techniques classés), AV (stabilité ouvrages avoisinants).

Livrables et formats

  • Rapports d'analyse d'offres (APS/APS+), pré‑RICT/RICT, rapports périodiques de visites, rapports VIEL/CONSUEL, rapports techniques (parasismique, cyclonique, RNT), RVRAT, RFCT, attestations (continuité radio, hygiène et santé, accessibilité), synthèse mensuelle, fiches maintenance/vérification pour l'exploitant, documents pour DAACT/DOE/DAU. Formats imposés : Word, PDF, Excel, .dwg éventuel, et mise à disposition via plateforme collaborative.

Modalités d'exécution, fréquences et réactivité

  • Visite préliminaire, analyse de risques, examen des dossiers d'exécution (délai d'examen : 1 semaine à réception), tableau de suivi hebdomadaire des avis, synthèse mensuelle avec état de levée des réserves.
  • Participation aux réunions de conception (au moins 3 réunions APD) et aux réunions de chantier (au minimum 1 réunion de chantier présentielle par mois si sollicitée).
  • Visites de chantier : au moins 2 visites inopinées par mois, comptes‑rendus accompagnés de photos transmis sans délai, mise à jour des avis dans la synthèse mensuelle (90% des documents mis à disposition doivent être à jour sous peine de pénalité selon CCAP).
  • Assistance à la réception : établissement de listes récapitulatives 6 mois avant réception, vérification de levée des réserves, assistance aux OPR et commissions de sécurité, au moins 4 visites durant l'année de GPA.

Contraintes techniques particulières

  • Missions renforcées pour site en zone sismique 5 et climat cyclonique : examen approfondi études de sol, notes de calcul, éléments non structuraux et équipements critiques ; contrôles spécifiques pour continuité de service hospitalier ; vérification des dispositifs de protection des installations vitales (électrique, gaz médicaux, froid).
  • Exigences hygiène & santé : vérification des attestations et essais microbiologiques/physico‑chimiques (essais à la charge des entreprises).
  • Exigence de continuité radio électrique : production d'attestation de conformité conformément aux prescriptions techniques mentionnées.

Exigences de ressources et assurances

  • Justificatifs demandés : agréments ministériels (A1 et D), CVs, références techniques détaillées (expériences en établissements de santé ou ERP complexes). Garantie de stabilité des référents demandée.
  • Assurances : responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale dans les limites de la mission.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

La visite sur site n'est pas obligatoire. Aucune date, contact ou modalité contraignante fournie pour la visite de consultation.

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