21 Appels d'offres d'Études et Contrôles Environnementaux en Bourgogne-Franche-Comté

Découvrez les opportunités de marchés publics en études et contrôles environnementaux en Bourgogne-Franche-Comté.
Trouvez les appels d'offres pour l'analyse de la qualité de l'air, la gestion des déchets, l'étude des sols, et la conformité environnementale.
Restez informé des projets à Dijon, Besançon, Chalon-sur-Saône, et Nevers, et répondez aux besoins des collectivités et administrations.

Expertise en évaluation environnementale ACV

ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Mission d'expertise ACV centrée sur la revue documentaire, l'actualisation et la création de supports méthodologiques et de communication.
Participation technique aux groupes d'échanges et comités de pilotage, en coordination avec l'animateur.
Livrables clés : comptes rendus, supports actualisés, notes de synthèse et une base de données Excel de capitalisation avec notice.
Organisation requise : chef de projet identifié, interventions en présentiel ou visioconférence, maintien de l'équipe et formation des remplaçants si nécessaire.

14 sept. 2026
Non précisé
96 000 €
4 ans, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

Instrumentation d'exutoires pluviaux

Dijon Métropole

  • Instrumentation continue du débit sur 10 exutoires sélectionnés.
  • Fourniture de séries temporelles et volumes cumulés au pas horaire avec une précision maximale de 20 %.
  • Dispositif devant distinguer écoulements sortants et remontées pour éviter les biais.
  • Ingénierie d'installation, deux réunions sur site, comptes rendus et rapport final conforme aux spécifications.
14 sept. 2026
Dijon (21)
-
12 mois; exécution des prestations 3 à 8 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

Contrôles et inspections réglementaires multidisciplinaires

RESAH

Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).

15 sept. 2026
France (métropole et DROM-COM)
6 000 000 €
1 an, reconductible jusqu'à 48 mois au total (reconductions : 2 x 12 mois puis 2 x 6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Maintenance, évolution et validation de l'outil DIGES3

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Réalisation de tests sur un panel de 20 installations représentatives, avec vérification de la cohérence, stabilité des calculs et contrôles de cohérence.
  • Production de fichiers tests pour chaque installation et de rapports de validation avec recommandations.
  • Deux sessions de tests regroupées après évolutions et interventions sur site chez les exploitants sélectionnés.
  • Livrables : fichiers tests des 20 installations et rapports de validation.
17 sept. 2026
Multiples (sites des 20 installations tests)
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tests d'infiltrométrie et d'étanchéité à l'air

Ministère de la Justice, DIRSG Grand-Centre Département Immobilier de Dijon

  • Campagnes de mesures d'infiltrométrie en deux séries : au clos couvert et en fin de second œuvre.
  • Mesures selon NF EN 13829 / méthode GA P50-784, avec détection des fuites par fumigènes ou thermographie.
  • Objectifs de performance : Q4PaSurf < 1 m3/h/m2 (centre éducatif fermé) et < 0,50 m3/h/m2 (maison parentale).
  • Rapports intermédiaires et rapport final détaillant résultats, localisation des défauts et préconisations.
17 sept. 2026
Lure (70)
-
Fin 2026 à printemps-été 2028 (dates indicatives)
Visite requise

Prestations d'études techniques et de diagnostics pour bâtiments et ouvrages

Centrale d'achat de Dijon Métropole

Diagnostics techniques variés (amiante, plomb, DPE, structure, électricité, gaz).

  • Visite, prélèvements et analyses en laboratoires accrédités si requis ; rapports de repérage et étiquettes réglementaires.
  • Livrables : rapports détaillés, fiches, préconisations et gestion déchets.
  • Interventions par opérateurs habilités et analyses en laboratoires accrédités.
17 sept. 2026
Dijon (21)
4 000 000 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Diagnostic sécurité incendie du palais de justice

Palais de Justice de Nevers

  • Diagnostic complet de l’ensemble des équipements SSI : centrale, détection, BAES, désenfumage, diffuseurs sonores et lumineux, contrôles d'accès, issues de secours et compartimentage.

  • Rapport détaillé avec inventaire, cartographie des défauts sur plans, analyse de conformité aux normes et priorisation des travaux.

  • Plan d'action chiffré et priorisé comprenant bouquets de travaux et échéancier, et réunion de validation avec autorités de sécurité et services concernés.

  • Remise des livrables exploitables (rapports, plans modifiables, DPGF/CCTP/Devis issus des interventions antérieures).

17 sept. 2026
Nevers (58)
-
Intervention prévue fin septembre – début octobre 2026
Visite requise

Étude des flux import-export de biomasse

ADEME – Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Étude analytique et prospective des flux import-export de biomasse, incluant caractérisation produit par produit et projection des évolutions.

  • Collecte et consolidation de séries sur 5 années pour chaque produit identifié (niveau national et éventuellement régional); revue bibliographique ciblée (~12 produits identifiés comme prioritaires).

  • Livrables : jeux de données en formats ouverts (CSV/JSON/PARQUET) avec métadonnées, rapports intermédiaires et rapport final détaillé accompagné d'une synthèse de 6 pages.

  • Exigences techniques : définition de nomenclatures douanières, tables de correspondance, traitements/coefficients, indicateurs interrégionaux et documentation complète des sources.

22 sept. 2026
Non précisé
-
9 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

Étude de rétablissement de continuité écologique des ouvrages hydrauliques

Communauté de Communes Cœur de Loire

  • Étude technique complète pour rétablir la continuité écologique sur deux moulins hydrauliques, incluant diagnostic, 2 scénarios par site, avant-projet détaillé et dossiers réglementaires.
  • Livrables numériques complets : rapports, plans, schémas, fichiers de données structurées, estimation des coûts et calendrier prévisionnel.
  • Missions de suivi de chantier et prestations OPC/DET/AOR/DOE/GPA prévues en phases complémentaires.
24 sept. 2026
Nièvre (58)
-
11 mois pour les phases 1 et 2 (démarrage indiqué le 16/11/2026) ; durée totale potentielle 24 mois si toutes les phases complémentaires sont réalisées

Prise en compte des produits résiduaires organiques dans la méthode d'ACV

ADEME

  • Construction et test d'approches d'allocation et de coupure pour les produits résiduaires organiques (digestats, fientes, fractions liquides, composts, épandage).
  • Déclinaison de deux ICV végétaux supplémentaires (avoine grain bio, maïs grain bio) avec modifications des étapes 1 et 2.
  • Analyses ACV aux niveaux élevage, PRO, cultures et territoire ; livrables : exports CSV, tableurs d'analyse et notes synthétiques.
  • Intégration opérationnelle optionnelle : adaptation des processus de calcul et fourniture des ICV finalisés.
24 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois (6 mois tranche ferme, 9 mois tranche optionnelle)
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance à la déclaration 2027 du réemploi des emballages industriels et commerciaux

ADEME

Accompagnement de producteurs soumis au seuil annuel de 10 000 unités pour fiabiliser leurs données EIC.

  • Mise à jour du guide, de la FAQ et des réponses-types
  • Assistance multicanale pendant la campagne déclarative
  • 300 réponses forfaitaires et 3 webinaires transcrits
  • Retour d’expérience, recommandations et rapports PowerPoint
24 sept. 2026
Multiples
-
10 mois ; 3 phases ; assistance du 18 janvier au 11 juin 2027 ; sans reconduction
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

Analyse et comparaison des solutions alternatives au brûlage agricole

ADEME

Étude analytique et comparative des alternatives au brûlage des résidus et coproduits agricoles.

Recensement et analyse d'environ 30 entretiens et constitution de 3 à 5 retours d'expérience exploitables par filière.

Production de synthèses chartées, fiches détaillées et synthétiques, deux plaquettes ciblées (agriculteurs et décideurs) et un diaporama; option PSE2 : scénarios et quantification pour 3–4 filières.

24 sept. 2026
Région parisienne
-
27 mois (PSE2 : 6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

Diagnostic de vulnérabilité et stratégie de réduction du risque d'inondation

Communauté de communes Yonne Nord

  • Mission structurée en 4 phases : analyse des aléas (zonage en 4 niveaux), identification des enjeux, évaluation de la vulnérabilité et élaboration d'un programme d'actions priorisé.

  • Livrables attendus : cartes SIG et rapports synthétiques, fiches diagnostics par enjeu, programme d'actions chiffré et calendrier.

  • Formats exigés : fichiers modifiables (Word, Excel), données SIG compatibles QGIS, exports PNG/PDF et métadonnées conformes INSPIRE.

  • Méthodologie : croisement aléas/enjeux, propositions de mesures de réduction avec estimation financière pour les actions proposées.

25 sept. 2026
Yonne (89)
75 000 €
18 mois
Clause sociale

Étude d’actions de modernisation en faveur de la faune

Ministère des Transports

Chaque secteur fait l’objet d’un diagnostic écologique, d’une cartographie des ouvrages et d’une programmation d’aménagement.

  • Six tronçons de RN7 et RN19, représentant environ 37,5 km
  • Visites de terrain et inventaire exhaustif des ouvrages de franchissement
  • Une ou deux propositions d’aménagement par tronçon
  • AVP sommaire de la proposition retenue, avec métré et estimation par postes
28 sept. 2026
Multiples
-
18 mois ; point d’arrêt après propositions RN7/RN19 ; 2 phases d’AVP sommaires RN7 puis RN19
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

Coordination et retours d'expérience pour aires protégées

Office français de la biodiversité

Diagnostic territorial et co‑conception d'expérimentations d'articulation entre aires protégées.

  • Interventions sur 8 à 10 sites pilotes répartis sur les 3 premières années ; production d'une boîte à outils la 4e année.
  • Livrables : fiches de retour d'expérience (1 fiche par test), fiches techniques et éléments de langage ; contribution à un événement de restitution.
  • Volumes indicatifs : réunions de lancement, ~10 jours présentiels d'accompagnement par site, 1 jour de fiche REX par site.
28 sept. 2026
France
135 000 €
3 ans d'expérimentation puis 1 an de consolidation (durée totale 4 ans)
Clause environnementale

Analyse de la vulnérabilité des bassins Tille Vouge Ouche au risque inondation

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

  • Réalisation d’une base SIG consolidée et harmonisée (compatible QGIS) à partir des données existantes et de compléments recherchés auprès des producteurs.
  • Application d’une méthodologie multicritère documentée pour cartographier vulnérabilité, hiérarchiser secteurs et produire fiches-secteurs.
  • Élaboration d’un programme d’actions priorisé avec estimation financière prévisionnelle, calendrier pluriannuel et livrables en formats Word/Excel et SIG.
  • Garantie d’assurance qualité, traçabilité des traitements et documentation des métadonnées.
30 sept. 2026
Non précisé
-
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Étude de restauration hydromorphologique de la Noire Potte

Syndicat du Bassin versant de la Vouge

Étude hydromorphologique structurée en phases successives : état des lieux, relevés topographiques, APS, APD, PRO, inventaire écologique et dossiers réglementaires (DLE/DIG) en option.

  • Relevés topographiques longitudinaux obligatoires ; relevés transversaux en option.
  • Modélisation hydraulique 1D du lit mineur et fiches-projet avec indicateurs de suivi.
  • Livrables : notes de diagnostic, rapports, cartes, APS/APD/PRO et documents administratifs pour instruction.
2 oct. 2026
Côte-d'Or (21)
-
24 mois; études principales 12 mois maximum

Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif

Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines

L’étude combine mesures de terrain, modélisation hydraulique, investigations des branchements et programmation d’actions.

  • 17 systèmes de 30 à 1 700 EH, avec diagnostics adaptés au seuil de 1 000 EH
  • Campagnes de mesure de 4 semaines minimum, prolongées de 14 jours si nécessaire
  • Déconnexion parcellaire des eaux pluviales sur 7 systèmes ciblés
  • Livrables cartographiques, rapports par phase, fiches actions et données SIG
6 oct. 2026
Saône-et-Loire (71)
-
72 mois maximum ; 4 tranches dont 1 ferme et 3 optionnelles ; tranche ≤18 mois ; notifications à 18, 36 et 54 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Études géotechniques

Commune d’Appoigny

Les études couvrent les fondations, les terrassements, les soutènements et l’infiltration des eaux pluviales.

  • Caractérisation des argiles par limites d’Atterberg et diagramme de Casagrande
  • Notes de calcul, valeurs seuils et approche des quantités en phase PRO
  • Dossier DCE/ACT avec plans, notices, cahier des charges, prix et planning
  • Essais Porchet et Matsuo au droit des zones d’infiltration
9 oct. 2026
Appoigny (89)
-
15 semaines ; ferme 4 ; options : 1=6, 2=3, 3=2, 4=6 semaines ; affermissement : 1=12 mois, 2=15 mois, 3=3 mois, 4=8 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Animation du DOCOB du site Natura 2000

Communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne

Pilotage du DOCOB avec gouvernance locale, accompagnement des acteurs et suivi écologique.

  • Information du public, des élus, des professionnels et des scolaires
  • Animation foncière, contrats Natura 2000, pastoralisme et Charte Natura 2000
  • Veille sur les projets et appui aux évaluations d’incidences
  • Rapports annuels, bilan triennal et versement des données au SINP
12 oct. 2026
Clamecy (58)
-
36 mois ; tranche ferme 2027 ; tranches conditionnelles 2028 et 2029 ; aucune reconduction
Clause environnementale
Clause sociale

Questions fréquentes