27 Appels d'offres d'Études et Contrôles Environnementaux en Bourgogne-Franche-Comté

Découvrez les opportunités de marchés publics en études et contrôles environnementaux en Bourgogne-Franche-Comté.
Trouvez les appels d'offres pour l'analyse de la qualité de l'air, la gestion des déchets, l'étude des sols, et la conformité environnementale.
Restez informé des projets à Dijon, Besançon, Chalon-sur-Saône, et Nevers, et répondez aux besoins des collectivités et administrations.

Etude de restauration morphologique du bassin versant du Dorgeon

Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lanterne

Étude pluriannuelle organisée en phases : état des lieux (diagnostic et cartographie), AVP (deux scénarios par site avec estimations financières et phasage) et phases PRO/exécution optionnelles.
Analyses demandées : SIG, levés topographiques, diagnostic hydromorphologique, et analyses physico-chimiques ciblées (DBO5, DCO, MES, NH4+, NK, Ptotal, pH, conductivité).
Livrables clés : rapport cartographié d’état des lieux, rapport AVP illustré (schémas, photomontages, coûts), dossiers PRO/DCE et comptes rendus de COPIL.
Pilotage structuré par comités de pilotage à jalons et décomposition des prix par phases/ postes (DPGF).

21 août 2026
Haute-Saône (70)
-
3 ans (durée maximale)
Clause sociale

Fouilles archéologiques préventives

Commune de Port-sur-Saône

Fouilles archéologiques préventives conduites selon un PSTI scientifique détaillé.

Habilitations ministérielles requises (articles R.522-14 et R.522-8) et production d'un PSTI incluant méthodes, moyens humains et matériels, planning et CVs.

Organisation chantier et sécurité (plan d'organisation, coordination SPS), enregistrement des données de terrain, prélèvements, relevés et production de rapports intermédiaires puis d'une note de synthèse finale.

26 août 2026
Port-sur-Saône (70)
-
Environ 12 semaines (démarrage autour du 28/09/2026, fin autour du 18/12/2026); tranche ferme ≥ 30 jours ouvrés.
Clause sociale
Visite optionnelle

Réduction de la vulnérabilité des bâtiments aux inondations

EPAGE du Bassin du Loing

  • Mise en place d’une plateforme en ligne avec carte interactive, production de supports de communication et animation (environ 10 réunions publiques).
  • Diagnostics techniques pour habitations, entreprises <20 salariés et bâtiments publics : prise de rendez-vous, visite, rapport détaillé (cadastral, plan, aléa, éléments vulnérables, mesures techniques et estimation économique, photos, plan synthétique).
  • Levés topographiques obligatoires avec précision cible ≈ ±5 cm et fourniture d’un tableur récapitulatif des données.
  • Accompagnement pour montage et suivi des demandes de subvention (objectif ~150 dossiers), suivi administratif et vérification des justificatifs, et outil de suivi/évaluation avec livrables numériques.
31 août 2026
Bassin du Loing
-
Portée 2026–2031; Phase 1 ≈ 5 mois; maintenance de la plateforme pendant la durée de la mission (durée à préciser).

Accompagnement à l'adaptation au changement climatique

ADEME

  • Accompagnement selon la méthodologie TACCT pour un maximum de 10 collectivités, structuré en partie forfaitaire et partie à bons de commande.

  • Accompagnement individuel : parcours en 5 étapes, jusqu'à 18 mois par collectivité ; livrables individualisés (tableau de suivi, rapports, fiches et comptes rendus).

  • Actions collectives : au moins 4 temps techniques (ateliers/réunions) en présentiel ou visioconférence, préparation, animation et comptes rendus.

  • Capitalisation : rapport d'analyse, synthèse générale, fiches « ils l’ont fait » et supports de restitution pour favoriser la réplication.

3 sept. 2026
Pays de la Loire
-
30 mois; accompagnement individuel : jusqu'à 18 mois par collectivité
Clause environnementale

Étude de bassin d'alimentation des captages

Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Sens Nord-Est / Sources des Salles

Réalisation d'un diagnostic territorial complet des pressions agricoles et non agricoles affectant des bassins d'alimentation de captages.

  • Travaux : enquêtes terrain, entretiens, analyse socio-économique, cartographie des pressions et des zones prioritaires.
  • Produits attendus : mémoires descriptifs, fiches d'indicateurs, cartographies, jeux de données anonymisées, fiches mesures et scénarios avec évaluation technico-économique.
  • Organisation : composition d'équipe pluridisciplinaire, réunions de pilotage, livrables numériques et papier.
4 sept. 2026
Yonne (89)
-
18 mois

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Suivi de la qualité des masses d'eau

Syndicat Mixte Yonne Médian

  • Diagnostics stationnels hydromorphologiques (CARHYCE) et obstacles à la continuité piscicole (ICE) avec relevés de lit, berges, substrat et évaluation du franchissement.

  • Évaluations biologiques : prélèvements invertébrés (I2M2), diatomées (IBD) et prospections ichthyologiques (IPR) avec biométrie et indices normalisés.

  • Prélèvements physico-chimiques analysés en laboratoire accrédité, contrôle qualité, bancarisation des données et production de rapports, SIG, cartes et profils.

7 sept. 2026
Yonne (89)
150 000 €
4 ans (non reconductible)

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Étude de l'impact différencié de la tarification incitative selon le taux d'habitat collectif

ADEME

  • Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

  • Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

  • Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

  • Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

7 sept. 2026
Angers (49)
-
15 mois
Clause environnementale

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
  • Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
  • Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
  • Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).
7 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Bilan et valorisation des résultats du programme PRIMEQUAL

ADEME

Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

  • Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
  • Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
  • Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.
8 sept. 2026
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale

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Diagnostic phytosanitaire des alignements et arbres à enjeux

Voies Navigables de France

  • Inventaire visuel sur linéaire indicatif ≈ 272 km.
  • Données exigées : localisation Lambert 93, diamètre/hauteur estimés, présence de cépée, état sanitaire, enjeux écologiques, préconisations et priorisation sur 3 ans.
  • Restitution en Excel modifiable + cartographie + rapport.
9 sept. 2026
Multiples
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de données météorologiques et assistance téléphonique

Pays de Montbéliard Agglomération

Fourniture de bulletins et données de prévisions (9 jours) avec prévisions expertisées détaillées à 72 heures et granularité horaire/tranche 3h pour les premiers jours.
Accès aux mesures en temps réel : précipitations horaires (1/h) avec cumul 24h, historique consultable et images radar avec couches SIG.
Bulletin enneigement bihebdomadaire, synthèses climatologiques hebdomadaires/mensuelles et assistance téléphonique 24/7 pour échanges avec un prévisionniste.
Système d'alerte « risque de crue » avec analyse hydrologique et transmission d'avis/alertes.

9 sept. 2026
Pays de Montbéliard Agglomération
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Suivi sanitaire, formations HACCP et analyses microbiologiques

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Réalisation d’un suivi sanitaire complet de la restauration incluant audits hygiène et HACCP (4 contrôles/an).
Vérifications annuelles (étalonnage thermomètres, prélèvements bactériologiques trimestriels, contrôle aération) et suivi organoleptique/grammages.
Astreinte téléphonique et intervention d’urgence en ≤ 1 heure ; comptes‑rendus trimestriels et rapport annuel.

11 sept. 2026
Moselle (57)
30 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Expertise en évaluation environnementale ACV

ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Mission d'expertise ACV centrée sur la revue documentaire, l'actualisation et la création de supports méthodologiques et de communication.
Participation technique aux groupes d'échanges et comités de pilotage, en coordination avec l'animateur.
Livrables clés : comptes rendus, supports actualisés, notes de synthèse et une base de données Excel de capitalisation avec notice.
Organisation requise : chef de projet identifié, interventions en présentiel ou visioconférence, maintien de l'équipe et formation des remplaçants si nécessaire.

14 sept. 2026
Non précisé
96 000 €
4 ans, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Instrumentation d'exutoires pluviaux

Dijon Métropole

  • Instrumentation continue du débit sur 10 exutoires sélectionnés.
  • Fourniture de séries temporelles et volumes cumulés au pas horaire avec une précision maximale de 20 %.
  • Dispositif devant distinguer écoulements sortants et remontées pour éviter les biais.
  • Ingénierie d'installation, deux réunions sur site, comptes rendus et rapport final conforme aux spécifications.
14 sept. 2026
Dijon (21)
-
12 mois; exécution des prestations 3 à 8 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Contrôles et inspections réglementaires multidisciplinaires

RESAH

Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).

15 sept. 2026
France (métropole et DROM-COM)
6 000 000 €
1 an, reconductible jusqu'à 48 mois au total (reconductions : 2 x 12 mois puis 2 x 6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance, évolution et validation de l'outil DIGES3

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Réalisation de tests sur un panel de 20 installations représentatives, avec vérification de la cohérence, stabilité des calculs et contrôles de cohérence.
  • Production de fichiers tests pour chaque installation et de rapports de validation avec recommandations.
  • Deux sessions de tests regroupées après évolutions et interventions sur site chez les exploitants sélectionnés.
  • Livrables : fichiers tests des 20 installations et rapports de validation.
17 sept. 2026
Multiples (sites des 20 installations tests)
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Prestations d'études techniques et de diagnostics pour bâtiments et ouvrages

Centrale d'achat de Dijon Métropole

Diagnostics techniques variés (amiante, plomb, DPE, structure, électricité, gaz).

  • Visite, prélèvements et analyses en laboratoires accrédités si requis ; rapports de repérage et étiquettes réglementaires.
  • Livrables : rapports détaillés, fiches, préconisations et gestion déchets.
  • Interventions par opérateurs habilités et analyses en laboratoires accrédités.
17 sept. 2026
Dijon (21)
4 000 000 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic sécurité incendie du palais de justice

Palais de Justice de Nevers

  • Diagnostic complet de l’ensemble des équipements SSI : centrale, détection, BAES, désenfumage, diffuseurs sonores et lumineux, contrôles d'accès, issues de secours et compartimentage.

  • Rapport détaillé avec inventaire, cartographie des défauts sur plans, analyse de conformité aux normes et priorisation des travaux.

  • Plan d'action chiffré et priorisé comprenant bouquets de travaux et échéancier, et réunion de validation avec autorités de sécurité et services concernés.

  • Remise des livrables exploitables (rapports, plans modifiables, DPGF/CCTP/Devis issus des interventions antérieures).

17 sept. 2026
Nevers (58)
-
Intervention prévue fin septembre – début octobre 2026
Visite requise

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Étude des flux import-export de biomasse

ADEME – Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Étude analytique et prospective des flux import-export de biomasse, incluant caractérisation produit par produit et projection des évolutions.

  • Collecte et consolidation de séries sur 5 années pour chaque produit identifié (niveau national et éventuellement régional); revue bibliographique ciblée (~12 produits identifiés comme prioritaires).

  • Livrables : jeux de données en formats ouverts (CSV/JSON/PARQUET) avec métadonnées, rapports intermédiaires et rapport final détaillé accompagné d'une synthèse de 6 pages.

  • Exigences techniques : définition de nomenclatures douanières, tables de correspondance, traitements/coefficients, indicateurs interrégionaux et documentation complète des sources.

22 sept. 2026
Non précisé
-
9 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

Questions fréquentes