Fouilles archéologiques préventives

Exigences de conduite scientifique et administrative

• Conduire l'opération conformément aux habilitations prévues par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du patrimoine (couverture chronologique Antiquité, Moyen Âge, époque moderne).
• Respecter le cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté préfectoral et produire un Projet Scientifique et Technique d'Intervention (PSTI) détaillé.

Contenu attendu du PSTI et des documents d'exécution

• Raisonnement méthodologique et description des méthodes et techniques de fouille (méthodes de terrain, levés, enregistrement, prélèvements, fouilles stratigraphiques, etc.).
• Moyens humains (organisation de l'encadrement, CV du responsable d'opération et de l'encadrement) et matériels mobilisés.
• Mesures de prévention des risques et plan d'organisation sécurité du chantier (protections, zonages, accès, coordination SPS).
• Planning prévisionnel des opérations et phasage des interventions.
• Plans d'exécution, notes de calcul et études de détail nécessaires aux opérations et à la sécurité des interventions.

Exécution des fouilles et traitements

• Mise en place des dispositifs de chantier et des protections selon les règles en vigueur et coordination SPS.
• Réalisation des opérations de terrain (fouilles, relevés, prélèvements, relevés photogrammétriques/topographiques, enregistrement des structures et mobiliers).
• Tenue de logs de chantier, relevés et plans d'exécution conformes aux prescriptions scientifiques.

Contrôles, rapports et livrables

• Production de rapports intermédiaires après chaque intervention et d'une note de synthèse finale conformes aux prescriptions scientifiques annexées.
• Remise des documents de fin d'opération, dossiers de fouilles et archives scientifiques demandées par le prescripteur.

Aspects contractuels et coordination

• Fourniture des documents justificatifs administratifs et techniques demandés (agréments, attestations, PV si nécessaire) et respect des modalités de décomposition prix indiquées dans les pièces contractuelles.